Le juge apprécie la situation du débiteur au regard des éléments dont il dispose au jour où il statue.   En l'espèce, il résulte des pièces actualisées produites que les ressources mensuelles de M.

Y... la somme de 961, 95 euros au titre des loyers impayés ainsi qu'au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 268 euros jusqu'à son départ effectif ; Vu ledit jugement rendu le 1er avril

mensuelles en avril 2015 et de 151,67 heures mensuelles à compter du 1er mai 2015.

Son revenu mensuel cumulé (pension d'invalidité et pension de retraite) est de l'ordre de 1.761,47 euros.

Dès novembre 2002, le montant en euros des primes mensuelles, c'est à dire prime de durée d'expérience et prime familiale sera intégré définitivement dans votre salaire de base mensuel alors que leur libellé

[N] depuis plus de 10 ans, il convient de considérer comme pertinente sa classification en statut cadre, pour un salaire mensuel de référence fixé à 3 319 € pour un temps plein.

[Y] depuis plus de 10 ans, il convient de considérer comme pertinente sa classification en statut cadre, pour un salaire mensuel de référence fixé à 3 319 € pour un temps plein.

[L] et la société BP France découlent des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur ; Considérant que l'article 5 des statuts de la Caisse stipule : 'La retraite de référence est égale

- ressources mensuelles : 4 027, 33 € (soit 2 162, 25 € pour son mari et 1 865, 08 € pour elle-même selon l'avis d'impôt sur le revenu 2010) - charges mensuelles : taxes foncières et d'habitation (

[H] [F] qui demande de : - infirmer la décision entreprise en ce que la juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal de commerce de Paris et, Statuant à nouveau, - Requalifier le

[A], son expulsion, le paiement de la somme de 4 131,15 euros, représentant les sommes restant dues au titre de ladite convention, et de l'indemnité d'occupation mensuelle à la somme de 850 euros, à ce

Il est stipulé dans le bail du 18 juin 2019 que le loyer mensuel s'élève à 5 100 euros par mois toutes charges comprises, soit 61 200 euros par an, que le preneur s'oblige à payer mensuellement, d'avance

défaut d'accord entre les parties, deux samedis par mois de 10H à 19H, les semaines paires, à charge pour lui de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle -fixé la pension alimentaire mensuelle

de 510,47€ mensuels (247 points).

Benali et de tous occupants de son chef à défaut de libération volontaire des lieux, fixé une indemnité d'occupation mensuelle, condamné M. Y... Sidi et Mme Y...

Infirme le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau.

en sus de ce salaire mensuel brut, elle percevra une rémunération complémentaire mensuelle de : - 2,5 % du CA HT mensuel réalisé à partir de la clientèle apportée par ses propres soins, à condition d'avoir

pour les motifs suivants : « Nous avons en effet, depuis plusieurs semaines déjà, constaté que vous ne respectiez pas les règles de fonctionnement du laboratoire, telles qu'elles ressortent de nos statuts

impayés, soit un montant de 2 872,49 euros HT, dus selon elle au titre d'un contrat qui aurait été signé le 23 novembre 2021 pour la location d'un copieur, pour une durée de 63 mois moyennant un loyer mensuel

Cette dernière a été embauchée en qualité de responsable de travaux, moyennant une rémunération mensuelle fixée à 1 466,65 euros.