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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0c17ef77d000880b5c5
26 janvier 2024
déclaration d'accident du travail non que l'assuré aurait déclaré avoir ressenti une douleur dans le dos sans avoir fait part d'un fait accidentel brusque et soudain, de sorte que la preuve de la survenance
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
Elle fait valoir que : - c'est à tort que le tribunal a retenu sa responsabilité dans la survenance des désordres, notamment qu'elle avait réalisé des percements horizontaux non prévus par les plans
Pôle 4 - Chambre 11
644229e4d2fa6fd0f804043c
20 avril 2023
Dans une telle occurrence, la perte de gains professionnels futurs de la victime doit s'apprécier par voie d'estimation au regard du revenu qu'elle aurait raisonnablement pu espérer sans la survenance
Chambre Commerciale
65b21149c4cf860008dff6bc
24 janvier 2024
[K] a par ailleurs été nommé membre du conseil de surveillance de la société qui l'employait, suivant une réunion de ce conseil de surveillance qui s'est tenue le 1er février 2017, la SA NSE étant devenue
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
X... a abandonné son poste de surveillance de 12 heures 25 à 12 heures 35 sans m'avertir.
Pôle 5 - Chambre 8
61624d5eed30a8f561738217
28 janvier 2014
Le conseil de surveillance a aussitôt fixé les modalités de la rémunération de ce dernier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne le président du conseil de surveillance : 10.
6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
de Paris ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de prendre en charge les frais de nettoyage des tenues des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP), des agents de surveillance de Paris (ASP
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
présentée par le syndicat Durance Luberon devant le tribunal en tant qu'elle tend à l'engagement de sa responsabilité décennale et, à titre subsidiaire, de réduire sa part de responsabilité dans la survenance
1ère Chambre
6799c942d742d0b11d26be29
28 janvier 2025
Du reste, admettre l'existence d'une garantie pertes d'exploitation qui ne serait conditionnée à la survenance d'aucun sinistre, mais résulterait de la seule interruption ou réduction de l'activité de
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
d'hématomes - surveillance de la prise de médicaments.
Réparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a86
17 avril 2024
Monsieur [V] [O] a été mis en examen et incarcéré le 4 juillet 2020, assigné à résidence sous surveillance électronique le 19 novembre 2021, mesure levée le 20 septembre 2022, puis été relaxé par jugement
1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a9
12 janvier 2023
L'aléa c'est la chance perdue ou le risque non évité qui implique un doute sur la survenance d'un fait, d'un événement futur et incertain.
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
La SMA SA oppose que si la société EGB a commis des erreurs dans l'exécution de sa mission, le maître d''uvre aurait pu les éviter en exerçant sa mission de surveillance des travaux ; que cette faute a
Chambre 1-6
65449c8cc71a6a83181c8bf2
2 novembre 2023
Il considère': - que des lésions de niveau CIN 1, si elles avaient été objectivées, n'auraient justifié qu'une simple surveillance pendant un an, soit jusqu'en mai 2018 (c'est-à-dire deux mois après la
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7c
27 avril 2016
embauché à compter du 8 mars 2013 pour une durée déterminée expirant le 18 mars 2013, rectifiée au 31 mai 2013, en qualité d'agent de sécurité sur le site du Grand Casino de [Établissement 1]N et la surveillance
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
Fixemer dans la survenance du sinistre ne saurait dépasser 50 %, l'autre moitié devant être supportée par la société Calberson, commerce de Paris, après avoir retenu une faute lourde à l'encontre des
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
des travaux effectués sur l'ouvrage, surveillance qui est assurée par les entrepreneurs.'
8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
Qu'en l'absence de faute invoquée commise par la SCI ayant contribué à la survenance de désordre, il convient de dire qu'elle sera entièrement relevée et garantie de la condamnation ci-dessus prononcée
64422999d2fa6fd0f80402cf
Ainsi que l'impossibilité de poursuivre les activités par suite de la survenance [de la] fermeture de l'établissement sur l'ordre des autorités administratives lorsqu'elle est motivée par la seule survenance
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