comme un pays d'origine sûr au sens de l'article L. 531-25 () ".

Sur les moyens soulevés : 11. En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 12.

Il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien‑fondé des motifs par lesquels le premier juge s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de ce que les décisions portant retrait de titre de séjour, refus de titre de séjour et obligation

En premier lieu, M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier à défaut, pour le premier juge, d'avoir répondu au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont est entachée la décision de refus de séjour

Par suite, la motivation par laquelle le jugement attaqué écarte ce moyen est suffisante aux regard des exigences de l'article L. 9 du code de justice administrative. 5.

C dispose nécessairement d'un ancrage culturel dans ce pays où il a vécu la majeure partie de sa vie.

YTD ne sauraient constituer des quittances, le premier juge a purement et simplement liquidé l'astreinte à la somme de 194 400 euros, relevant qu'aucune difficulté particulière pour exécuter l'injonction

comme un pays d'origine sûr au sens de l'article L. 531-25 ; () ".

de payer susvisée.

Par ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Cusset en date du 11 juillet 2022, la SARL Dolmen a été condamnée à payer à la SAS peintures Maestria la somme de 15'510,73 euros au titre

au dossier n'attestent de sa vie commune avec son partenaire de pacs que depuis le 1er juillet 2023.

En premier lieu, M.

d'origine, on a la certitude que le laisser passer pour lui permettre de retourner dans son pays : D'autres part, Monsieur [D] subit des violences au centre de rétention ; la plainte n'a pas été prise

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens tirés de ce que la décision contestée n'est pas suffisamment motivée et est entachée

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu aux moyens invoqués par la requérante au regard de sa situation personnelle et familiale sur le territoire français.

Au surplus, et dès lors qu'il est tenu de répondre à l'ensemble des moyens soulevés devant lui, le tribunal devait répondre à celui relatif aux risques allégués en cas de retour du requérant dans son pays

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 27 janvier 2022 à laquelle ont été adoptés les arrêtés attaqués, M.

Toutefois, ces éléments n'apparaissent pas à eux seuls susceptibles de remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont écarté ce moyen en relevant, notamment et à juste titre, qu'il se maintient