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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b7

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION 22 rue de la Chapelle - Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03778_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'âge de 17 ans, il a entamé une relation amoureuse avec un camarade d'école, de confession chrétienne, relation qu'il a poursuivie pendant ses années universitaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02017_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

S’il se prévaut par ailleurs d’une relation amoureuse avec une ressortissante française vivant en région bordelaise, et déclare vivre au même domicile qu’elle depuis 2022, il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01532_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contrat « jeune majeur », que son premier enfant est scolarisé en France, que son deuxième enfant est né sur le territoire français et que le père de celui-ci, avec qui elle entretiendrait une relation amoureuse

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02357_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

durée de validité de son visa sans solliciter la délivrance d'un titre de séjour, était en situation irrégulière lorsqu'il a développé sa vie privée et familiale en France en entamant une relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03157_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A fait valoir qu'il entretenait, à la date de la décision contestée, une relation amoureuse avec une compatriote demandeuse d'asile et que celle-ci a donné naissance, le 26 août 2021, à une fille qu'il

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02165_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si plusieurs attestations, établies par les intéressées, des membres de la famille de sa compagne et des personnes ayant été hébergées au CHRS, font état d'une relation amoureuse à partir de décembre 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Si, dans le dernier état de ses écritures, il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il entretiendrait une communauté de vie depuis le 3 août 2021, les pièces

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04775_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

exposé à des persécutions en raison de sa confession chrétienne ainsi qu'à des représailles de la part de la famille d'une jeune femme de confession musulmane avec qui il aurait noué une relation amoureuse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00465_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il n'est pas établi que sa relation amoureuse avec la mère de ses enfants perdurait à la date de la décision contestée, l'intéressé ne produisant à ce titre qu'une attestation peu circonstanciée, des prises

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02208_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C, divorcé et sans charge de famille à la date de l'arrêté attaqué, n'établit pas l'intensité et l'ancienneté de ses liens, en dehors de sa relation amoureuse, avec la France, alors qu'il n'est, par ailleurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00723_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B indique entretenir une relation amoureuse avec une compatriote bénéficiant d'un titre de séjour temporaire, il n'établit ni la réalité, ni l'ancienneté, ni l'intensité de cette relation, et, en tout

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01508_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D'autre part, il allègue entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis le mois de janvier 2021, enceinte de ses œuvres au jour d'édiction de l'arrêté attaqué dont la grossesse

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02446_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

à établir qu'il a contribué à l'entretien et à l'éducation de son fils durant son incarcération, il ne présente aucun élément de nature à justifier de la réalité et de l'ancienneté de sa relation amoureuse

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00772_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a déclaré être célibataire sans enfants à charge, puis soutenu être engagé dans une relation amoureuse en France, laquelle n'est cependant établie par aucune pièce du dossier. En outre, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03313_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que la relation amoureuse qu'il entretien est récente et ne partage pas de communauté de vie avec sa conjointe. En outre, le comportement de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02887_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne démontre pas l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de cette relation par la seule production d'un courrier adressé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00335_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il souligne disposer d’un contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée depuis octobre 2024, que son frère et ses cousins résident en France et qu’il entretient une relation amoureuse avec une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6d1

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

telle activité et sur un certain nombre de feuilles de temps, Mme Y... indique des heures consacrées à des missions différentes, ainsi sur la semaine du 8 mars 2004, 4 heures pour Nissan, 4 heures pour Amora

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] [J] était amoureux de moi. Je vous signale que j'ai des problèmes avec les alcooliques, j'ai déjà été dans le coma à cause des violences conjugales de mon ex-mari qui était alcoolique.

Source officielle

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