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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL TOTEM COMMUNICATION 22 rue de la Chapelle - Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET
Juge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
A l'âge de 17 ans, il a entamé une relation amoureuse avec un camarade d'école, de confession chrétienne, relation qu'il a poursuivie pendant ses années universitaires.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
S’il se prévaut par ailleurs d’une relation amoureuse avec une ressortissante française vivant en région bordelaise, et déclare vivre au même domicile qu’elle depuis 2022, il ressort des pièces du dossier
1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
contrat « jeune majeur », que son premier enfant est scolarisé en France, que son deuxième enfant est né sur le territoire français et que le père de celui-ci, avec qui elle entretiendrait une relation amoureuse
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02357_20240919
19 septembre 2024
durée de validité de son visa sans solliciter la délivrance d'un titre de séjour, était en situation irrégulière lorsqu'il a développé sa vie privée et familiale en France en entamant une relation amoureuse
1ère Chambre
DCA_22NT03157_20230609
9 juin 2023
A fait valoir qu'il entretenait, à la date de la décision contestée, une relation amoureuse avec une compatriote demandeuse d'asile et que celle-ci a donné naissance, le 26 août 2021, à une fille qu'il
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02165_20230323
23 mars 2023
Si plusieurs attestations, établies par les intéressées, des membres de la famille de sa compagne et des personnes ayant été hébergées au CHRS, font état d'une relation amoureuse à partir de décembre 2018
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00807_20240209
9 février 2024
Si, dans le dernier état de ses écritures, il se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il entretiendrait une communauté de vie depuis le 3 août 2021, les pièces
5ème Chambre
DCA_21PA04775_20221021
21 octobre 2022
exposé à des persécutions en raison de sa confession chrétienne ainsi qu'à des représailles de la part de la famille d'une jeune femme de confession musulmane avec qui il aurait noué une relation amoureuse
4ème chambre
DCA_25NT00465_20250912
12 septembre 2025
Il n'est pas établi que sa relation amoureuse avec la mère de ses enfants perdurait à la date de la décision contestée, l'intéressé ne produisant à ce titre qu'une attestation peu circonstanciée, des prises
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02208_20220415
15 avril 2022
C, divorcé et sans charge de famille à la date de l'arrêté attaqué, n'établit pas l'intensité et l'ancienneté de ses liens, en dehors de sa relation amoureuse, avec la France, alors qu'il n'est, par ailleurs
ORCA_22NC00723_20220506
6 mai 2022
B indique entretenir une relation amoureuse avec une compatriote bénéficiant d'un titre de séjour temporaire, il n'établit ni la réalité, ni l'ancienneté, ni l'intensité de cette relation, et, en tout
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01508_20230926
26 septembre 2023
D'autre part, il allègue entretenir une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis le mois de janvier 2021, enceinte de ses œuvres au jour d'édiction de l'arrêté attaqué dont la grossesse
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
à établir qu'il a contribué à l'entretien et à l'éducation de son fils durant son incarcération, il ne présente aucun élément de nature à justifier de la réalité et de l'ancienneté de sa relation amoureuse
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00772_20231003
3 octobre 2023
A a déclaré être célibataire sans enfants à charge, puis soutenu être engagé dans une relation amoureuse en France, laquelle n'est cependant établie par aucune pièce du dossier. En outre, M.
Juge des référés
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la relation amoureuse qu'il entretien est récente et ne partage pas de communauté de vie avec sa conjointe. En outre, le comportement de M.
ORCA_24TL02887_20250701
1 juillet 2025
B se prévaut de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne démontre pas l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de cette relation par la seule production d'un courrier adressé par
ORCA_26DA00335_20260416
16 avril 2026
Il souligne disposer d’un contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée depuis octobre 2024, que son frère et ses cousins résident en France et qu’il entretient une relation amoureuse avec une
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d1
12 octobre 2011
telle activité et sur un certain nombre de feuilles de temps, Mme Y... indique des heures consacrées à des missions différentes, ainsi sur la semaine du 8 mars 2004, 4 heures pour Nissan, 4 heures pour Amora
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
[N] [J] était amoureux de moi. Je vous signale que j'ai des problèmes avec les alcooliques, j'ai déjà été dans le coma à cause des violences conjugales de mon ex-mari qui était alcoolique.
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