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Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

Chambre sociale

627df7640d41e0057d43e1ca

Appel

11 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 mai 2022 ARRET -CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64af9904049d5c05db173209

Appel

12 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64af9904049d5c05db17320b

Appel

12 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8ba

Appel

26 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8bc

Appel

26 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8be

Appel

26 juillet 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

642d14ebcb8fa004f57da3ca

Appel

4 avril 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

Chambre civile Section 2

69ce0a50cdc6046d47d3b22e

Appel

1 avril 2026

de diligence des parties, DISONS que l'affaire sera rétablie, sauf péremption, en cas de demande de l'une des parties, DISONS que chaque partie conservera la charge des dépens d'appel qu'elle aura

Source officielle

Chambre 1-11 OP

69c4da3bcdc6046d4700b4ce

Appel

28 janvier 2026

est non soutenu ; Qu'en outre, il serait inéquitable de laisser les dépens à la charge de l'intimée; Que ces frais seront mis à la charge de madame, [K], appelante défaillante ; Qu'il n'y aura

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a696

Appel

15 août 2024

considéré comme irrecevable dès lors qu'il ne contient aucun moyen de contestation de l'ordonnance querellée, l'intéressé se limitant à indiquer 'il n'y a aucune assurance que le vol prévu le 17 aout aura

Source officielle

Chambre 1-3

665eae78b5277b000889410b

Appel

19 avril 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal de rencontrer dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura pour mission

Source officielle

Chambre 1-3

665eae7cb5277b0008894143

Appel

19 avril 2024

Agence Dracenie en ameublement prise en la personne de son représentant légal de rencontrer, dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura

Source officielle

Chambre 1-3

665eae7eb5277b000889415d

Appel

19 avril 2024

[J] d'autre part de rencontrer, dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura pour mission de : - les informer sur l'objet et le déroulement

Source officielle

Chambre 1-3

665eae7fb5277b000889416f

Appel

19 avril 2024

[B] et l'EURL Okeonos prise en la personne de son représentant légal de rencontrer, dans le délai maximum de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un médiateur, qui aura pour

Source officielle

Conseil

CADA:20170844

Appel

6 avril 2017

aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration est notamment en droit d'inviter le demandeur à venir consulter ces documents sur place et à emporter copie des seuls éléments qu’il aura

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025b1c1a56b8e1651f83

Appel

8 avril 2025

chambre saisie de lui donner acte de sa demande de désistement d'instance et d'action et de dire et juger la présente instance éteinte, chacune des parties conservant la charge des dépens dont elle aura

Source officielle

Chambre 3 A

672088e8d9b5cc5d4430a09e

Appel

21 octobre 2024

A défaut de preuve en l'espèce d' une convention portant sur les frais de l'instance éteinte, il y aura lieu de dire que les frais et dépens de l'instance sont à la charge de la partie appelante.

Source officielle

1ère Chambre civile

65b20b84c4cf860008dff3f7

Appel

31 juillet 2023

leur conseil, de rencontrer, en présentiel (ou si circonstances exceptionnelles en distanciel) , avant le 29 septembre 2023 : l'association [3] [Adresse 2] [Localité 1] Dit que le médiateur aura

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6538b4357ffc2c8318ee01f6

Appel

24 octobre 2023

Il n'y aura donc pas lieu à statuer. Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle

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