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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f18
4 juillet 2024
Le paiement de l'indemnité d'immobilisation contractuelle d'un montant de 145 000 euros était garanti par un engagement de caution de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie du même
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ad
24 avril 2025
[E] [W] au terrain et au jardin de la parcelle cadastrée BT [Cadastre 1] [Adresse 5] à [Localité 6], ainsi qu'à l'enlèvement du brise vue installé en face du balcon du domicile de M.
Pôle 5 - Chambre 6
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5 novembre 2009
répertoire général : 07/08502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/01229 APPELANTE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Cour d'Appel
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7 mai 2008
deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Michel X..., de nationalité française, né le 16 Août 1947 à BRIVE
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FAURE ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2006 par le JUGE AUX
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
Elle soutient que le devis concernait bien la livraison d'une bande d'occasion, seule la bride étant neuve, ce qui est conforme au matériel livré la bride étant le système de jonction des deux extrémités
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 08 JUILLET 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253cd51bd3db21cbdd92ed0
17 février 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 mai 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : SA INTERFIMO dont le siège social est
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7 mars 2016
représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Patrick Y...
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
La société Parfip a saisi le président du tribunal de commerce de Brive qui a fait injonction à M. X..., par ordonnance du 8 avril 2010, de payer la somme totale de 6 170, 15 euros. M.
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20 janvier 2014
de nationalité Française née le 14 Février 1940 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Retraitée, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints de dilatation, les fissures et microfissures, les désordres d'étanchéité et ceux affectant les façades et les lames de brise-soleil
Avis
CADA:20143661
16 octobre 2014
annuel d'activité des services de l'application des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde
Chambre sociale
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6 avril 2023
[D] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 15 MARS 2022 par le CONSEIL
6253cd32bd3db21cbdd928e0
Mme X... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive qui a ordonné, le 18 juin 2009, une expertise confiée à M.
6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
X...devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE et dénoncé la procédure aux créanciers inscrits, la SA BPE, la SA SOCIETE GENERALE et la TRESORERIE DE TREIGNAC.
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
de nationalité Française, né le 05 Mars 1954 à BRIVE, Maçon, demeurant...- RESIDENCE DU VIALMUR-19100 BRIVE représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE Madame Nathalie Y... épouse
Chambre civile
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22 octobre 2025
[L] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 21], demeurant [Adresse 9] - [Localité 15] représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER
6253ccc6bd3db21cbdd913d4
7 avril 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4995 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE
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