Par lettre du 30 octobre 2008, la CAF a informé Karine X... qu'elle considérait sa nomination comme nulle et non avenue puisqu'elle avait fait part de son refus d'assurer des fonctions d'accueil physique

gastrique " n'est pas de nature à remettre en cause les constatations faites lors de la prise en charge de la patiente par le centre hospitalier de Cannes.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Décembre 2023 - RG n° F20/00320 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

La société POLONIO JM soutient : - que la facture du 13 septembre 2011 d'un montant de 4090, 32 euros TTC concernant le chantier du stade de la Valmasque à Cannes, ne fait l'objet d'aucune contestation

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 - RG n° 17/00094 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT

Madame [H] [S] épouse [B] Représenté et assisté de Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN S.C.I.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HERX Affaire : La S.A.R.L.

Il ressort des pièces du dossier que le dépôt de la demande d’aide pour la plantation de canne à sucre a fait l’objet d’un accusé de réception le 20 septembre 2021.

L'association Centre de loisirs ChnéOr fait appel du jugement du 29 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a, notamment, rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices subis du fait

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne (CAF) réclame X...

La CAC a assigné la SCI AMAE et les époux [N] devant le Tribunal de Grande Instance de SENLIS, par acte du 10 mai 2007 pour voir prononcer la caducité du compromis.

un facteur de risque important liée à sa consommation importante et active de tabac.

visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant

CAEN du 13 Décembre 2023  S.A.S.

Par déclaration du 20 avril 2022, la CAF du Val-de-Marne a interjeté appel de cette décision.

de CAEN - N° du dossier 2022329 APPELANTS Madame [N], [G], [H], [D] [P] épouse [V] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2014-068

Par suite, il y a lieu, par application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, de transmettre le dossier au tribunal administratif de Caen, territorialement compétent

AFFAIRE : N° RG 22/02035 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 21 Juin 2022 RG n° 20/02216 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZPC S.A.R.L.

Elle soutient que cette dette a été prononcée par le tribunal d'instance de Cannes statuant en référé et qu'elle est incontestable car l'ordonnance de référé est devenue définitive.