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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 6] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696aafb8cdc6046d4793d22b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[WF] nous a indiqué à de nombreuses reprises qu'il risquait d'être absent le 9 octobre en raison d'un mouvement de grève annoncé par la crèche de son fils.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une seule mesure véritablement coercitive était annoncée : la fermeture, à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et les universités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c0985c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La voie est à proximité de la mairie, de la maison de la culture, d'une crèche, de l'école [14], de commerces ainsi que du tribunal judiciaire implanté de l'autre côté de l'[Adresse 12], axe routier majeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85caa4ff9ec259c09860

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La voie est à proximité de la mairie, de la maison de la culture, d'une crèche, de l'école [16], de commerces ainsi que du tribunal judiciaire implanté de l'autre côté de l'[Adresse 13], axe routier majeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85caa4ff9ec259c09862

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La voie est à proximité de la mairie, de la maison de la culture, d'une crèche, de l'école [17], de commerces ainsi que du tribunal judiciaire implanté de l'autre côté de l'[Adresse 12], axe routier majeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Une seule mesure véritablement coercitive était annoncée : la fermeture, à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et les universités.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532ef

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle indique que l'aide à la toilette et à l'habillage représente trois heures de temps par semaine en viager; que l'assistance au dernier enfant qui était en crèche au jour de l'expertise doit être évalué

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43000740db0008fa9189

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

accord serait parfaitement valable, puisque Monsieur [H] n'a pas manqué d'en revendiquer l'application lui-même auprès du CCAS de [Localité 13] en date du 12 octobre 2016 afin d'obtenir une place en crèche

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a79

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déclaré que son employeur le prenait pour son chien, qu'il devait lui servir le thé lorsqu'il arrivait, qu'il l'insultait en arabe lorsqu'il faisait des erreurs ou parfois sans raison, qu'il lui a craché

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fde8c0355000835f87f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, en sortant de cette réunion, qui par ailleurs, rappelons-le a du être écourtée du fait de votre comportement agressif, vous avez craché sur votre collègue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7f5edc31d06eb02f1964

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Toutefois, constatant que cette mesure n'était pas suffisamment efficace, nous avons finalement décidé de ne plus affecter Madame [Z] sur la crèche de [6], afin de supprimer totalement les contacts professionnels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

foncière, et que la SOREQA indique qu'il n'y a pas de projet de la construction d'un immeuble, mais qu'il s'agit d'un aménagement d'un espace vert partagé entre la salle de spectacle [Adresse 15] et la crèche

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ee9cdc6046d473887bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 6] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ec7cdc6046d47388462

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 4] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225ef5cdc6046d47388c0e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 6] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb1cdc6046d473882d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 7] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225edacdc6046d473885cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 3] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

des préjudices causés par la couverture de l'ancienne voie ferrée, la construction d'un immeuble de 7 étages au [Adresse 22] et les nuisances pour perte d'ensoleillement, celles occasionnées par la crèche

Source officielle
CA

17ème chambre

616355d6bf1fa7f870d2a003

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Les foyers Clairefontaine comprennent deux services, le premier situé à [Localité 20] qui dispose d'une crèche intégrée, et le second situé à [Localité 19].

Source officielle

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