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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
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9 avril 2026
desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 6] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches
Chambre 4-5
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15 janvier 2026
[WF] nous a indiqué à de nombreuses reprises qu'il risquait d'être absent le 9 octobre en raison d'un mouvement de grève annoncé par la crèche de son fils.
Chambre Sociale
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15 octobre 2024
Une seule mesure véritablement coercitive était annoncée : la fermeture, à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et les universités.
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
La voie est à proximité de la mairie, de la maison de la culture, d'une crèche, de l'école [14], de commerces ainsi que du tribunal judiciaire implanté de l'autre côté de l'[Adresse 12], axe routier majeur
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La voie est à proximité de la mairie, de la maison de la culture, d'une crèche, de l'école [16], de commerces ainsi que du tribunal judiciaire implanté de l'autre côté de l'[Adresse 13], axe routier majeur
66ff85caa4ff9ec259c09862
La voie est à proximité de la mairie, de la maison de la culture, d'une crèche, de l'école [17], de commerces ainsi que du tribunal judiciaire implanté de l'autre côté de l'[Adresse 12], axe routier majeur
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8 avril 2025
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532ef
2 juillet 2025
Elle indique que l'aide à la toilette et à l'habillage représente trois heures de temps par semaine en viager; que l'assistance au dernier enfant qui était en crèche au jour de l'expertise doit être évalué
Chambre 2-4
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3 avril 2024
accord serait parfaitement valable, puisque Monsieur [H] n'a pas manqué d'en revendiquer l'application lui-même auprès du CCAS de [Localité 13] en date du 12 octobre 2016 afin d'obtenir une place en crèche
Chambre sociale 4-2
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4 avril 2024
déclaré que son employeur le prenait pour son chien, qu'il devait lui servir le thé lorsqu'il arrivait, qu'il l'insultait en arabe lorsqu'il faisait des erreurs ou parfois sans raison, qu'il lui a craché
Chambre sociale 4-4
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24 janvier 2024
De plus, en sortant de cette réunion, qui par ailleurs, rappelons-le a du être écourtée du fait de votre comportement agressif, vous avez craché sur votre collègue.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
Toutefois, constatant que cette mesure n'était pas suffisamment efficace, nous avons finalement décidé de ne plus affecter Madame [Z] sur la crèche de [6], afin de supprimer totalement les contacts professionnels
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
foncière, et que la SOREQA indique qu'il n'y a pas de projet de la construction d'un immeuble, mais qu'il s'agit d'un aménagement d'un espace vert partagé entre la salle de spectacle [Adresse 15] et la crèche
6a225ee9cdc6046d473887bc
4 juin 2026
6a225ec7cdc6046d47388462
desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 4] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches
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6a225eb1cdc6046d473882d0
desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 7] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches
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desservi par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité de l'A86 et de l'A1 ainsi que du centre-ville de [Localité 3] disposant de commerces et d'équipements publics (mairie, écoles, crèches
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23 janvier 2020
des préjudices causés par la couverture de l'ancienne voie ferrée, la construction d'un immeuble de 7 étages au [Adresse 22] et les nuisances pour perte d'ensoleillement, celles occasionnées par la crèche
17ème chambre
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24 février 2010
Les foyers Clairefontaine comprennent deux services, le premier situé à [Localité 20] qui dispose d'une crèche intégrée, et le second situé à [Localité 19].
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