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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91882
24 juin 2014
24 juin 2014
2013, aujourd'hui déféré à la cour, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Brieuc a placé Mme Joëlle X...sous curatelle renforcée, fixé la durée de la mesure à 36 mois et désigné comme curateur
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563121
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [R] [K] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] non représenté APPELANT ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] non représenté ATY, curatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Didier X..., né en 1974, sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'ACAP, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ada
1 octobre 2013
1 octobre 2013
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Madeleine X... ... 44380 PORNICHET comparante ET : Monsieur Guillaume Y... ... 44400 REZE comparant CRIFO, ès-qualités de curateur de M.
Source officielle4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2833
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'appelante ne produit aucune pièce fiable relative à la date d'exécution des travaux litigieux de drainage et de terrassements des cuves.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
, il y a lieu de le désigner en qualité de subrogé curateur, étant constaté que Mme Lucile Z... ép.
Source officielleChambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3ded
22 avril 2024
22 avril 2024
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier et le curateur n'ont pas comparu. Le conseil de M.
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ce11712fc000885eb47
4 août 2023
4 août 2023
La curatrice de Madame [K] [N] née [L], Madame [S] [F], convoquée par courrier du 03 août 2023, n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
PAYZAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Caroline GOUARRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ASSOCIATION MSA TUTELLES, prise en qualité de curateur
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
615e0e56c25a97f0381f5517
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Localité 2] demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [1] comparante en personne assistée de Maître Letizia MONNET-PLACIDI, conseil choisi, avocat au barreau de PARIS CURATEUR
Source officielleCour d'Appel
Association A.T.I -c/M.S
6253cd21bd3db21cbdd9257a
24 juin 2015
24 juin 2015
Par actes d'Huissier en date des 3 août 2011, Monsieur René X..., représenté par son curateur l'ATI d'Aquitaine a assigné la société AXA et la MSA de la Gironde devant le tribunal de grande instance de
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa9
2 avril 2024
2 avril 2024
Donc la fonction de ce dispositif n'est pas reproduite par le « Cube ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
25 juillet 2019
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : [U] [N] assistée de son curateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b4
21 février 2014
21 février 2014
SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR ACAP, curateur
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c6
30 juin 2014
30 juin 2014
PROCÉDURE Vu l'ordonnance de changement de curateur rendue le 9 janvier 2014 par le juge des tutelles du Tribunal de première Instance de Nouméa ; Vu la requête d'appel, en date du 24 janvier 2014,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548382
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision attaquée : n° 25/04065 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 29 Août 2025 Appelants : Monsieur [E] [W] majeur protégé sous le régime de la curatelle, assisté de Mme [L], sa curatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52977a2c423637907981d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la faillite de la société RITTERSAAL SA [Adresse 2] L-2340 LUXEMBOURG non représentée [U] [O] ès-qualités de curateur de la faillite de la société DOKA INVESTMENT SARL [Adresse 2] L-2340
Source officielleChambre 1-11 HO
677cc52baf5a7ad97917abc2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] Copie adressée : par courriel le : 02 Janvier 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e669cdc6046d477b6c62
7 avril 2026
7 avril 2026
Le tiers est établi par la curatrice de la patiente. La patiente a été informée de cette décision. Elle a clairement objectivé son mécontentement.'
Source officiellePage 55 sur 369