la société à responsabilité limitée (SARL) Sylovia un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, pour l'extension et la modification du magasin exploité sous l'enseigne " Carrefour

[V] tel que le sollicite la société Carrefour supply chain.

cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par la 8ème chambre du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 12/07421 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

08 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 08/02289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

du 27/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS CARREFOUR

N° 2022/357 N° RG 21/07133 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOEN [E] [J] C/ [C] [U] [V] [U] [G] [U] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance SA CARMA ASSURANCES CARREFOUR

FP [Localité 3] exerçant sous le nom commercial FRANCK PROVOST, représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège Centre Commercial Carrefour [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

reprochant un volume de vente de glaces et de crèmes glacées en diminution à celui qu'elle était en droit d'attendre et/ou la prise de commandes insuffisantes par rapport aux besoins de l'hypermarché CARREFOUR

d'une modification du carrefour avec interdiction désormais de tourner à gauche.

et Eroski, pour l'Espagne ; Carrefour, Auchan, Conrad pour l'Italie).

Février 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/06537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET -ROUSSEL-DE CARFORT

07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-Laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

-Z...DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur

Monsieur [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1915 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

HASSARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0955 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] Dom. élu chez Me Aude ABOUKHATER [Adresse

Il est entré en collision avec un car scolaire, au niveau du carrefour entre la rue Ymont et la rue aux Febvres, route départementale traversant la commune de Souligny. M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 22 avril 2016, la société Carrefour a licencié M. [H] [Y].

[B] expose que le 7 mai 2016, alors qu'il travaillait devant le château du magasin Carrefour d'[Localité 9], il a fait un malaise et a perdu connaissance, avant d'être emmené par les pompiers à l'hôpital