CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pascal CARLIER, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy

[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POLSKI Me Cathy SOLAGNA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

[T] [D] demeurant [Adresse 2] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

] [O] C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Cathy

785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène COMBES, Président, et Madame Cathy

] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno Houssier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SCCV Le Touquet Duboc

SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.

LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

2025, D'UNE PART, ET : Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Judith RAFFY de la SELARL RAFFY DUBOIS

DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E] [U] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE