Dit 'Duc' 47630 PRAYSSAS comparant en personne INTIMEE Caisse Interprofessionnelle Prévoyance Assurance Vieillesse 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DU LOT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

RIMOUR Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 20 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

RIMOUR Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: X... l'audience publique du 08 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

RIMOUR, conseillerqui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : D. FOLTYN-NIDECKERARRET : - CONTRADICTOIRE- prononcé publiquement par C. BELIERES- signé par D. BOUTTE, président, et par D.

Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître RICQUE

[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Marie-Pierre BAGNERIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Angélique HEIDSIECK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN