le [Date naissance 4]/2005 née le [Date naissance 2] 1981 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et Me Edouard

E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate

près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/000198 ; APPELANTS : Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Edouard

FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] assisté de Me Charles-Edouard

cabinet CIF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assisté de Me Sabrina LEULMI collaboratrice de Me Pierre-Edouard

CE, Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge relève que Mme [O] déclare avoir été victime le 21 septembre 2018 d'un accident (chute sur un « dos d'âne ») sur le parking couvert du magasin Édouard

tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 31 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Comparant assisté de Me Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard Loos, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean

exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david CHAUDET Me [Localité 2] [Localité 3] Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

FABREGUETTES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

C/ Edouard B... SCP TADDEI G... Grosse délivrée le : à : Me Frédéric C... Me Emanuelle D...