CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f19
22 novembre 2017
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie
Chambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0fa
17 octobre 2023
Surtout, il rappelle que le médecin du travail avait recommandé un poste de jour, préconisation à laquelle son employeur avait l'obligation de se conformer, sans que ce dernier n'émette une proposition
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69d5ee0fcdc6046d477bfd7a
7 avril 2026
Le 07 AVRIL 2026 Nous, Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 28 novembre 2025, assistée d'Émilie
2ème Chambre B
6031ed6221690b265dce157d
5 juin 2018
Emile Zola à Villeurbanne (69100) est un bien propre à madame Anne-Marie Y..., ce qu'il n'avait jamais contesté, Réformer le jugement déféré en ce que le véhicule Renault de type Kangoo constituait un
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
que la constitution du gage espèces n'a pas eu pour effet de transférer la propriété des fonds de la RASHEED BANK au CREDIT LYONNAIS; qu'il s'agit d'un mécanisme propre aux relations entre la banque émettrice
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
Monsieur X... et devant être consignée avant le 30 avril 2005 - dit que de toutes les opérations et constatations le Notaire dressera un rapport qu'il déposera au Greffe dans les trois mois de sa saisine
Chambre Premier Président
6312f0a6ef56904f13d44e9e
2 septembre 2022
Pendant son séjour au [7], il a été emmené quatre fois au CHU de [Localité 1], aux urgences mais on a fini par lui que c'était psychosomatique.
Chambre 1-9
68e899ef60ca52a2831c01e6
9 octobre 2025
L'appelant considère que durant la période couverte par l'astreinte, l'exécution n'a été que partielle, puisqu'à la date de la saisine du juge de l'exécution, l'intimé n'avait toujours pas communiqué les
C.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbd2
21 octobre 2025
VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Estelle CROS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie
1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d3
5 octobre 2023
L'émetteur n'est pas identifié, rien n'établit que l'organigramme envoyé soit celui en cause ni, a fortiori, que cet organigramme ait été connu et avalisé par le dirigeant.
Chambre sociale
676f9468aced2fabe929a150
17 octobre 2024
Le tribunal a jugé que la Caisse n'avait pas respecté le délai de 30 jours après la notification de la saisine du CRRMP, prévu à l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, permettant à l'employeur
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544a
11 juillet 2024
Le premier juge a considéré qu'il s'agissait d'une erreur de plume, alors même que le dispositif de l'acte de saisine liait la juridiction.
1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d9335e
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie
4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600d
30 avril 2015
LYON, avocat au barreau de LYON SAS CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Dominique Emile
2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - elle a été privée d'une garantie, faute pour l'administration d'avoir fait droit à sa demande de saisine de la commission
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
J'ai ensuite emmené [D] chez le médecin d'où je rédige ce mail.', - dans le courrier recommandé de Mme [D] [H] adressé à la CANSSM le 02 octobre 2021 qui décrit ' les circonstances précises du fait
6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cfc
16 mai 2018
° 16/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MPJ [G], [I] [S] C/ [F], [K] [S] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nathalie RUIZ Sur saisine
17e chambre
5fd931e200c41811f04fff65
18 mai 2020
le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 15 /01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Emilie
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253c9a7bd3db21cbdd88ef9
5 décembre 2006
2005 en suite d'un arrêt rendu le 25 février 2003 par la Cour d'Appel d'Appel de PAU, sur un appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 6 juillet 1999, suivant déclaration de saisine
Page 55 sur 114