de CRETEIL-RG no 06 / 17903 APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

né le 1er février 1931 à MERIGNAC (17) ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 2o) Madame Jane Z... épouse X...

de 2000 € à titre d'indemnité compensatoire ; Condamné la commune de PUYVALADOR-RIEUTORT aux entiers dépens avec application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile au profit de la SCP Parrat-Vilanova-Parrat

1ère chambre - 2ème section APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

2000 € à titre d'indemnité compensatoire ; Condamné la commune de PUYVALADOR- RIEUTORT aux entiers dépens avec application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile au profit de la SCP Parrat

CEDEX non comparant GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT TSA 40408 22308 LANNION CEDEX non comparant SELARL LARROUDE LAURENT ISSAADI LERDOU INRAJA Avenue Frédéric de ST JAYMES 64120 SAINT PALAIS

Monsieur Philippe X... ... 35700 RENNES EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

banc d'essai, une plateforme d'essais jusqu'à 60 kilowatts, une équilibreuse jusqu'à 350 kilogrammes et un mètre de diamètre, pour les rebobinages des transformateurs de 50 à 2000 kilovoltampères, un palan

demeurant ... 75001 PARIS 01 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représenté par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau

VILLENEUVE SAINT GEORGES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

MAIRIE DE [Localité 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [R], défenseur syndical Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

1987 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [O] [J] [P] [V] née le 26 Juin 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS

PAR CES MOTIFS Enjoignons chaque partie à se présenter en personne, en pouvant être accompagnée de son conseil, le 4 juillet 2025 à 11h, au Palais de Justice de BASTIA (Bibliothèque de la Première

N° de rôle : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRF Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue sans audience, au Palais

[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté

contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais

contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais

CONSÉQUENCE, Enjoignons aux parties : Monsieur [H] [Z], (partie appelante) et la société BOLZONI, (partie intimée), d'avoir à se présenter à une réunion le : 25 mai 2023 à 15:00, salle MADIER Palais

Enjoignons aux parties : La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, (partie appelante) et Monsieur [G] [W], (partie intimée), d'avoir à se présenter à une réunion le : 25 mai 2023 à 15:00 salle MADIER Palais