Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : OPAC DU RHÈNE représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian MOREL

R.G : 06/05083 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2006r553 du 05 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de

née le 05 Août 1968 à LYON (69004) ... 31620 CASTELNAU-D'ESTREFONDS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

2020 et à 10 % entre le 10 juillet et le 23 août 2020, les souffrances endurées, estimées à 2,5 sur 7 et un préjudice d'agrément.

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE par voie électronique reçue le 16 juillet 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 16 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître

Prononcé la résiliation du contrat de travail de Mme X... à la date du 21 juillet 2011 aux torts de la société Tesson de Froment ; .

Par déclaration reçue le 30 juillet 2010, madame X... a relevé appel de ce jugement.

C/ SA EQUATEUR VOYAGES SA AXA ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG SARL ETAPES NOUVELLES SUD DITE FTTM COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JUILLET 2003

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

Signé par Madame Catherine Lecaplain Morel et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Par deux mémoires en défense et des pièces enregistrés les 29 juillet, 1er août 2025 et 11 septembre 2025, M.

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2024 et 2 septembre 2024, M.

de la SELARL MARTINE MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉES Mme Hélène X... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,

SOCCER INSIDE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025, Nous, Eric BIENKO

Représenté par Florence POUDENS, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.