Par un jugement n° 2003276 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 février 2020 du maire de Fouesnant. Procédure devant la cour : I.

. ***** Monsieur Alain Z...et Madame Caty X...se sont mariés le 11 juin 1977 sans contrat préalable.

Par une ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024.

Le 31 Mars 2003, Monsieur X... a fait opposition à cette ordonnance.

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* * * Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011, prorogé au 30 Mai 2011 Audience

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. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier reçu au greffe du tribunal d'instance de Paris le 22 mars 2018, M.

Par un jugement n° 2100230 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

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I, représentés par Me Citeau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lambesc du 8 septembre 2020 et

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La Société BERGER BRICOLAGE saisissait le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ardèche, le 3 mai 2005, pour voir annuler le redressement concernant la réintégration des primes d'intéressement

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