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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
642fb5dccece1704f5747438
6 avril 2023
LES TROIS PAROISSES [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - substitué par Me MABI, avocat au barreau d'ANGERS -N° du dossier
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747991
MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN N° SIRET : 855 200 507 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
6538b4367ffc2c8318ee0204
24 octobre 2023
NOVADHEO [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Remy MASSET et Me BREUIL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Appelante ET : M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 mars 2017
SARL [J], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] assignée le 15 juin 2016 à personne habilitée, n'ayant pas constitué avocat SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
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24 octobre 2018
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe DEFAUX de la SELAS
Chambre 1-6
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12 janvier 2023
MAIF Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
7ème Ch Prud'homale
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20 octobre 2022
INTIMÉE : SAS VANDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde JAMOIS de la SELAS
2 e chambre civile
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12 mai 2022
[Localité 10] (PORTUGAL) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistés de Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS
Chambre commerciale 3-1
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9 avril 2025
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Brayan HUBERT & Frédéric DASSE de la SELAS
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 17 octobre 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
TELL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] comparante - assistée de Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat
8ème chambre
697b09b4cdc6046d471226df
28 janvier 2026
MCA et ACM Equipements du 5 février 2025, par ordonnance du même jour, la présidente de chambre déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Lyon a ordonné aux commissaires de justice, Selas
1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
Compagnie d'assurances MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS
6ème Chambre
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5 janvier 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 assisté de Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS
6e chambre
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APPELANT **************** SAS INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS N° SIRET : 397 888 330 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Mathieu BONARDI de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES
3ème chambre
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16 octobre 2025
D'APPEL Compagnie d'assurance [11] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS
662c9502b787c4000862f757
23 avril 2024
ALLIANCE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
4ème Chambre
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16 janvier 2025
PUBLICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] société radiée le 1er août 2024 Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 janvier 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [R] [A] né le
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