cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 15/06402 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Christophe

à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Christophe

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Romain FONTES, de la SCP CHRISTOL I.

PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseiller - Nathalie ROCCI, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 17 Février 2021 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel,

EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 07 Septembre 2023, N°21/02831 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et Mme Leila REMILI, Conseillère, ont entendu

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Christophe

 : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

[Adresse 3] [Localité 6] Représenté par jean- Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0053 assisté de Me Christophe BASSET de la SELARL CHRISTOPHE BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

22 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

N° RG : 13/01927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Christophe

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : Madame [Z] [F], exerçant sous l'enseigne O CABOCHIC [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie

Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11635 APPELANTE Madame [U] [X] née le 02 juillet 1958 à [Localité 8] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00372 APPELANT Maître [K] [Z] [U] Es qualité de mandataire de la Société [13] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00371 APPELANT Maître [G] [V] [O] Es qualité de mandataire de la Société [7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie

Gérante de la société FRANCE LUXE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistée de Me Nathalie