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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747485
6 avril 2023
social [Adresse 1] représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [X] [J] - comparante - de nationalité Française
64ba21b5354f98d9699d4ef4
20 juillet 2023
ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Benoît TRANIER LAGARRIGUE INTIMÉES : Madame [U] [M] née le 03 Février 1968 à [Localité 3] de nationalité Française
66ac768ba9cfa399a90d1e11
1 août 2024
APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] CANADA assisté de Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE
688312db9a4bcd46bcddb104
24 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [W] [C] né le 02 Septembre 1951 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat
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11 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [C] [G] né le 01 Septembre 1947 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES dispensé de
65a0e91d5bbe450008b2cd02
APPELANT : Monsieur [F] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES dispensé de comparution INTIMÉE :
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2018, APPELANTE : Mademoiselle [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] de nationalité Française
Cour d'Appel
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8 juin 2007
d'une contenance totale de 17 ha 83 ca au prix de 700.000 francs (106.714,31 euros).
6253c9fabd3db21cbdd89b77
d'une contenance totale de 17 ha 83 ca au prix de 700. 000 francs (106. 714,31 euros).
Pôle 5 - Chambre 10
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7 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10058
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6J
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 511-4 de ce code : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () 10° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite
1ère Chambre
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23 avril 2024
[Y] de ses demandes contre la société Axa France Iard ; - Débouté M. [Y] de ses demandes contre la société Maif ; - Débouté M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
2021 par laquelle l’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b3
5 juillet 2023
° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00007 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François
Pôle 6 - Chambre 8
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7 juillet 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2022
APAVE SUDEUROPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Bernard DE LAMY Me Olivier ISSANCHOU REPUBLIQUE FRANCAISE
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité
6253cccebd3db21cbdd914f8
6 mai 2014
de nationalité Française né le 10 Janvier 1945 à VAYRAC (46110) Profession : Retraité,... 40465 PRECHACQ LES BAINS représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement
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