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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cac0
1 juillet 2022
assigner celle-ci et Monsieur [U] [F] son compagnon devant le juge des référés au visa de l'article 835 du code de procédure civile aux fins de : - condamner Monsieur [F] et Madame [M] à retirer les planches
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
A l'occasion de ces investigations, ils ont pu constater la présence d'une mousse expansive injectée sous le plancher depuis un certain temps.
Chambre civile
668f76cc9b65e642c587855a
10 juillet 2024
[T] de sa demande de versement de la somme de 1.255,61€ au titre de la réfaction du plancher flottant ; - débouter M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5c4
3 juillet 2025
suspensive de l'obtention d'un permis de construire par la SAS Corem Promotion avant le 28 février 2018, en vue de l'édification d'un immeuble en accession libre à la propriété pour une surface de plancher
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6879d85b65b5a3ab8ca54e95
17 juillet 2025
) - planchers bois : le solivage du plancher bois de l'étage (plancher haut du rez-de-chaussée) est affaibli et présente des manques au niveau du platelage ; ce plancher est instable ; il ne semble pas
1ère chambre civile
5fdcc5e4cbb9743156713dbd
22 mai 2018
L'expert a relevé un unique désordre, à savoir le pourrissement généralisé du plancher en deck, localisé en façade Sud/Est devant la cuisine, la salle d'eau et le bureau, en façade Nord/Est sur la
Pôle 4 - Chambre 1
5fda7752d348120242e3147a
28 juin 2019
Sur la conformité de la demande de permis de construire aux stipulations de la promesse, la société MB Transactions rappelle que si la première demande avait été déposée pour une surface au plancher supérieure
1ère Chambre A
603495bb4849778270c861c1
10 novembre 2016
de la terrasse ; que quelques poutrelles composant le plancher ne prennent pas appui sur le mur ; - qu'il existe des traces d'humidité et de moisissures dans les pièces situées à coté du garage
Chambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
urgence par Mme [V] lors des pluies (remplacement de bois supports de tuiles, remplacement ou remise en place de tuiles), l'eau pénètre en de nombreux endroits dans le comble et passe au travers du plancher
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
concernant le sol d'une machine pour 2 054 euros ont permis l'installation d'une fosse par la société Leygnac-MTD ; - la création d'un dallage et d'un mur pour 2 495 euros permettent de soutenir un plancher
3ème chambre
686f4a0e1cd28a275e6bd925
9 juillet 2025
les décrire ; entendre les parties en leurs explications et réclamations ; relater celles-ci de façon sommaire ; 2) vérifier la toiture au droit de leur appartement et dire si elle est composée de plaques
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea48
25 octobre 2023
Elle a subi en août 2015 une poussée de sclérose en plaques.
Pôle 4 - Chambre 5
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15 avril 2026
type, ou plaques pleines en PVC ; plafond, faux plafond, cloison, plancher, parquet cloué ou flottant, revêtement, escalier et garde-corps, mettant en 'uvre tout matériau relevant des technologies de
2ème Chambre civile
64a7afbb3bcaf505db6964a4
Ils font valoir que du mois de mai 2013, date à laquelle ils ont été informés de l'état de vétusté des planchers de l'immeuble et de l'avis défavorable à leur exploitation, jusqu'à la délivrance de l'arrêté
5e chambre civile
69d5ebd9cdc6046d477bd7f6
7 avril 2026
produites que le devis de travaux demandé à la société Eiffage l'a été sur la base d'un avis technique du BET Fünrock du 15 février 2022 ayant relevé l'existence de fuites abondantes au travers du plancher
6871efa457f38d6b27c27649
11 juillet 2025
Je constate que ces coups portés au plancher proviennent à l'évidence du deuxième étage gauche et résonnent dans toute les pièces de l'appartement.
2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
soubassement dalle en béton fibré et à réaliser un plancher soubassement dalle en béton armé dans les règles de l'art, dans un délai de quatre mois à compter de la signification de l'arrêt, puis sous
3e Chambre A
603311f0d6893b83ec468aa3
5 octobre 2017
Or les travaux de démolitions des cloisons existantes et d'étayage des planchers et des poutres ont été réalisés par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
18 juillet 2016, que l'ensemble des éléments de second œuvre mentionnés à l'article 245 A de l'annexe II au code général des impôts a fait l'objet de travaux, à savoir les lots constitués par les planchers
1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
Plancher Isolant CF+ " n'ont pas le caractère d'outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement industriel qui puisent être qualifiées d'immobilisations au sens du
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