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11 430 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cac0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

assigner celle-ci et Monsieur [U] [F] son compagnon devant le juge des référés au visa de l'article 835 du code de procédure civile aux fins de : - condamner Monsieur [F] et Madame [M] à retirer les planches

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da484

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A l'occasion de ces investigations, ils ont pu constater la présence d'une mousse expansive injectée sous le plancher depuis un certain temps.

Source officielle
CA

Chambre civile

668f76cc9b65e642c587855a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[T] de sa demande de versement de la somme de 1.255,61€ au titre de la réfaction du plancher flottant ; - débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcefdaf41a8356be5c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suspensive de l'obtention d'un permis de construire par la SAS Corem Promotion avant le 28 février 2018, en vue de l'édification d'un immeuble en accession libre à la propriété pour une surface de plancher

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e95

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

) - planchers bois : le solivage du plancher bois de l'étage (plancher haut du rez-de-chaussée) est affaibli et présente des manques au niveau du platelage ; ce plancher est instable ; il ne semble pas

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcc5e4cbb9743156713dbd

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

L'expert a relevé un unique désordre, à savoir le pourrissement généralisé du plancher en deck, localisé en façade Sud/Est devant la cuisine, la salle d'eau et le bureau, en façade Nord/Est sur la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda7752d348120242e3147a

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Sur la conformité de la demande de permis de construire aux stipulations de la promesse, la société MB Transactions rappelle que si la première demande avait été déposée pour une surface au plancher supérieure

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603495bb4849778270c861c1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de la terrasse ; que quelques poutrelles composant le plancher ne prennent pas appui sur le mur ; - qu'il existe des traces d'humidité et de moisissures dans les pièces situées à coté du garage

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7af093bcaf505db696266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

urgence par Mme [V] lors des pluies (remplacement de bois supports de tuiles, remplacement ou remise en place de tuiles), l'eau pénètre en de nombreux endroits dans le comble et passe au travers du plancher

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

concernant le sol d'une machine pour 2 054 euros ont permis l'installation d'une fosse par la société Leygnac-MTD ; - la création d'un dallage et d'un mur pour 2 495 euros permettent de soutenir un plancher

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les décrire ; entendre les parties en leurs explications et réclamations ; relater celles-ci de façon sommaire ; 2) vérifier la toiture au droit de leur appartement et dire si elle est composée de plaques

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea48

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle a subi en août 2015 une poussée de sclérose en plaques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

type, ou plaques pleines en PVC ; plafond, faux plafond, cloison, plancher, parquet cloué ou flottant, revêtement, escalier et garde-corps, mettant en 'uvre tout matériau relevant des technologies de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afbb3bcaf505db6964a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils font valoir que du mois de mai 2013, date à laquelle ils ont été informés de l'état de vétusté des planchers de l'immeuble et de l'avis défavorable à leur exploitation, jusqu'à la délivrance de l'arrêté

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebd9cdc6046d477bd7f6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

produites que le devis de travaux demandé à la société Eiffage l'a été sur la base d'un avis technique du BET Fünrock du 15 février 2022 ayant relevé l'existence de fuites abondantes au travers du plancher

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27649

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Je constate que ces coups portés au plancher proviennent à l'évidence du deuxième étage gauche et résonnent dans toute les pièces de l'appartement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

soubassement dalle en béton fibré et à réaliser un plancher soubassement dalle en béton armé dans les règles de l'art, dans un délai de quatre mois à compter de la signification de l'arrêt, puis sous

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CA

3e Chambre A

603311f0d6893b83ec468aa3

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Or les travaux de démolitions des cloisons existantes et d'étayage des planchers et des poutres ont été réalisés par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00438_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

18 juillet 2016, que l'ensemble des éléments de second œuvre mentionnés à l'article 245 A de l'annexe II au code général des impôts a fait l'objet de travaux, à savoir les lots constitués par les planchers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01736_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Plancher Isolant CF+ " n'ont pas le caractère d'outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement industriel qui puisent être qualifiées d'immobilisations au sens du

Source officielle

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