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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741cf
7 avril 2016
Général, Monsieur [K] [P] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] N° SIRET : 333 867 463 représentée par Me DUPEYRE loco Me Sophie UETTWILLER, avocates au barreau de PARIS INTIMÉS
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
: SA GROUPAMA GAN VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me [N] [X], avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...
6253ca21bd3db21cbdd8a24c
4 mars 2008
.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Denis Y...
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Jacques Y...
1ère Chambre
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14 octobre 2025
Il n'est donc pas démontré par les sociétés intimées que le Crédit Agricole des Savoie ait, par sa négligence, permis les détournements de M.
6901af40748a422ad953cb9e
28 octobre 2025
II - Sur les demandes en paiement formées par la société de notaires L'intimée réclame de son côté à M.
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
personne de son représentant légal en exercice Allées de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS INTIMES
2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie DALLOZ de la SCP DALLOZ, avocat au barreau de PAU INTIMEE
67ff3d406d3290e00e0e7a10
15 avril 2025
JPF CONSULTING, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.
2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
Les intimées soutiennent que faute pour Mme [E] de prouver qu'il lui appartient, le mur séparatif est mitoyen , de sorte qu'elles pouvaient procéder à son exhaussement.
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c1cdc6046d475359ed
28 mai 2026
- Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02418 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEE
Chambre Commerciale
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13 septembre 2018
Z... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de Grenoble, postulant et par MeLudovicA..., avocat au Barreau de Paris, plaidant INTIME : Monsieur Philippe B...
6253c950bd3db21cbdd87ecb
27 janvier 2006
B... de la Sauvagère 61600 LA FERTE MACE 2/ Madame Catherine Y... 89, rue Thérèse Le Thias 95540 MERY SUR OISE représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241021 plaidant par Me MOREAU
6253cafebd3db21cbdd8c9d2
28 novembre 2007
Parc d'activité La Peyrière 11, rue Robert-Schumann 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4
15 octobre 2024
PLEIN SOLEIL, pris en la personne de son syndic la SARL ELEGNA IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée
8ème Ch Prud'homale
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6 mai 2022
Boulevard du Général de Gaulle 92120 MONTROUGE Ayant Me Antoine CHEVALIER de la SCP CHEVALIER MERLY & ASSOCIÉS,Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Frédéric SAUVAIN
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
répertoire général : 14/04449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2014 prononcé par la 1ère Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000518 APPELANTE A TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉE
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