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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

au cours de l'été 2017, la 3ème ou la 4ème semaine de juillet, sauf meilleur accord entre les parties et trois jours au cours de la période des vacances de Noël incluant un week-end, afin de préserver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Z..., également notaire à Paris, un appartement à Paris en l'état futur d'achèvement situé Îlot B3 à Boulogne-Billancourt, dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Seguin Rives de Seine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans le contrat de travail de Mme [P], il est indiqué que la répartition de l'horaire mensuel de 90 heures sera la suivante : Semaine 1 : 22,5 heures Semaine 2 : 22,5 heures Semaine 3 : 22,5 heures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee48759

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- l'interdiction de faire travailler plus de six jours par semaine (travaillé tous les jours les 4 premières semaines).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208ed1cd69bd9c88c6fc

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il ressort de ces éléments que le salarié travaillait habituellement à concurrence de 41 heures par semaine au lieu de 38 heures par semaine, soit 3 heures supplémentaires de travail par semaine non rémunérées

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389771

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

consécutives (...) pris entre la semaine du 1er juillet et la semaine du 31 août' et une 4ième semaine prise 'en fonction des calendriers annuels entre le 1er mai (année 1) et le 31 mai (année 2).'

Source officielle
CA

5e Chambre

6033431fc63a77b37b344ea0

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[Q] [D] à raison de treize heures par semaine et Mme [W] à raison de 48 heures par semaine, - invalidé la contrainte du 28 mars 2012, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db02

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

jours en juillet 2008, jusqu'au 1er juin 2009, puis une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures et pendant la moitié des vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f06

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

: jusqu'au 2 ans de l'enfant, les 1er, 3ème et 5ème samedis et dimanches de chaque mois, à compter des deux ans de l'enfant : - en dehors des vacances scolaires, les 1er, 3ème et 5ème fins de semaines

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d174

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il prévoit de répartir la durée de travail sur quatre semaines et de comptabiliser les heures supplémentaires au- delà de 140 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87150

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

dit qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Aurélien né en 1996, Charlotte née en 1998 et Anouk née en 2001 à l'amiable et en cas de difficultés les 2ème et 4ème fins de semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebe

Appel

15 février 2016

15 février 2016

En revanche, la demande de l'appelant visant à accueillir l'enfant le mercredi de midi au jeudi matin les semaines où il n'a pas sa fille, plutôt que tous les mercredis de chaque mois de 17 heures à 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca9

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

les années paires, la seconde semaine des années impaires, la moitié des vacances d'été, la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires, la seconde quinzaine des mois de juillet et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6e2cdc6046d47e8a339

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [T] avait un contrat de travail à temps partiel (30 heures par semaine), puis il a été stipulé un temps plein (39 heures par semaine) à compter du mois de juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee0

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

scolaires de plus de cinq jours, la première semaine les années paires et la deuxième semaine les années impaires ainsi que la moitié des vacances d 'été - à titre subsidiaire, fixer le droit de visite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

consécutives avec le père puis une fin de semaine sur deux avec la mère et ainsi de suite étant précisé que la première fin de semaine avec le père s'étend du vendredi sortie des classes au mardi matin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d814

Appel

28 février 2011

28 février 2011

chez le père et la mère selon les modalités suivantes à défaut d'autre accord : du lundi matin au mercredi 18 heures chez la mère, du mercredi 18 heures au vendredi 18 heures chez le père, une fin de semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e428

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

impaire du vendredi sortie des classes au dimanche soir, les milieux de semaine paire le mercredi de 10 heures à 19 heures ainsi que pendant les périodes de vacances scolaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

de chaque mois du samedi matin 10 heures au dimanche soir 18 heures, - en période de vacances scolaires : une semaine au mois de juillet et une semaine au mois d'août, première moitié les années paires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095a

Appel

9 août 2013

9 août 2013

paires et l'inverse les années impaires sauf meilleur accord des parties, à charge pour le père de venir chercher et reconduire les enfants à l'école ou au domicile de la mère pour l'exercice de sa semaine

Source officielle

Page 55 sur 1995

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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