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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
69673617cdc6046d473946aa
13 janvier 2026
Le fichier central des dispositions de dernières volontés a révélé l'existence deux testaments.
5ème chambre sociale PH
63c79b9eda31367c908eb70b
17 janvier 2023
Les formulaires de demande d'aide signés par M.
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
Francky X...ne figure donc pas sur cet extrait de registre qui ne permet nullement de vérifier l'existence ou non de poste (s) disponible (s).
5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant (bénéficie d'une aide
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
Août 1970 à KHAMMOUANE (LAOS) ... 69280 MARCY-L'ETOILE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice POTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
6253c901bd3db21cbdd86f8e
15 décembre 2003
APPELANTE : Mademoiselle Yasmina X... comparante en personne, assistée de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON (49), substitué par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Pôle 4 - Chambre 8
6688de37676b73dd81b96ed2
3 juillet 2024
] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (ALGERIE) De nationalité française représentée par Me Claire COYOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0832 (bénéficie d'une aide
6253cd84bd3db21cbdd9391c
25 janvier 2017
ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 547 du 23/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
670f58404ad0d5ee7d7e5be2
15 octobre 2024
Elle a dit à la relève de 13H45 qu'elle n'a pas attendu sa collègue en croyant qu'elle ne pouvait pas venir l'aider.
Chambre sociale
65a0eac45bbe450008b2cdc6
11 janvier 2024
Si le salarié a été informé de l'existence des 7 caméras existantes sur le site de la gare puisque ses fonctions l'amenaient à utiliser ce matériel en visionnant les écrans de contrôle, force est de constater
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addb2f575634f1371ebf1
8 septembre 2022
Par ailleurs, l'existence de fissures sur la façade de l'immeuble n'est pas en soi de nature à entraîner un préjudice de jouissance pour les locataires.
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
demanderesse : Madame Zerga Ghania Y..., née le 05 Mars 1944 à MOSTAGANEM (ALGERIE), demeurant 8 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE représentée maîtres wemaere, caminade et leven edel, avocats à colmar aide
3ème chambre
DCA_23PA03243_20240426
26 avril 2024
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'État au titre de l'aide
6253ccb1bd3db21cbdd90f6d
28 novembre 2013
.-98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 629 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
juridictionnelle Totale numéro 591780020400/6534 du 27/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI).
Chambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd85
31 août 2023
[G] ne permet d'affirmer que le bruit produit par la porte du local poubelle, qui a été réparée depuis la fin du mois de décembre 2022, existait de longue date. Elle fait valoir que M.
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16 janvier 2008
du groupe ; -que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant
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