COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4G

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00225 - N° Portalis

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole

PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt rendu par défaut en dernier ressort, mis à disposition au greffe, Confirme le jugement en toutes ses dispositions, le réforme partiellement sur le quantum

Elle n'est pas de nature à affecter la recevabilité de la requête préfectorale.

Elle s'en rapporte sur la recevabilité de l'appel.

ARRÊT DU 9 MAI 2006 CC/ SBA 05/ 01936 S. A. ELECTRICITE DE FRANCE (E. D. F.) S. A. GAZ DE FRANCE (G. D. F.)

- MOTIFS DE LA COUR: - SUR LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION EN NULLITÉ DES CONTRATS DE VENTE ET DE CRÉDIT AFFECTÉ: - Sur la recevabilité de l'action en nullité des contrats de vente et sur le fondement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05082 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SSXC

Motifs Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; que rien au dossier ne conduit la cour à le faire d'office.

sur la recevabilité de l'appel, sur l'intervention volontaire de Monsieur [D] et sur la recevabilité de leurs demandes.

que rendra la cour au fond sur l'appel formé par la société Av Europe à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire statuant sur le rejet de sa créance et, en conséquence, juger que l'incident est

Sur la recevabilité de l'appel Le jugement querellé a été notifié à Monsieur [V] le 06 septembre 2022.

Le préfet du département du Rhône, représenté par son conseil, s'en rapporte à l'appréciation de la Cour sur la recevabilité de la requête.

de ses demandes, - la recevabilité des demandes ne figure pas dans l'article 914 du code de procédure civile, mais seulement la recevabilité des conclusions, ou de l'appel, - la décision et la doctrine

sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 25 Janvier 2023, par mise

STATUANT SUR DÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S.

PAR CES MOTIFS : La COUR, statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, ORDONNE la radiation du dossier et son retrait du rôle des affaires en cours ; DIT que les

dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffière, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.