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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5090
28 avril 2022
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée
1ère Chambre
63cf848ca6687f7c904cbac0
23 janvier 2023
paiement de la caisse régionale de garantie des notaires, - condamné la caisse régionale de garantie des notaires à payer à Monsieur [U] [I] [TI] la somme de 1000 euros à titre d'indemnité en application
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982f
18 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 7 février 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 14 avril 2014, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a consenti à la SARL
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99d2cdc6046d47658a85
20 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [K] est titulaire d'un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole Centre
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Selon offre acceptée le 6 août 2015, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (le Crédit agricole) a consenti à M.
660f94eba40f8b0008cb72e1
4 avril 2024
Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
./ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE (venant aux droits de la CRCAM 47) Thierry X... Valérie A... divorcée X...
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
ARRET No du 12 novembre 2007 R.G : 06 / 00475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE c / X... Z... Y... Y...
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI CNP ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Jocelyne X...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Richard
1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
Les appelants prient donc la Cour de : - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST et la Banque LAYDERNIER in solidum à leur payer la somme de 29.618,63 euros outre intérêts
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f2
1 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 115 135, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, La CAISSE
6866137f27f49a37ec714e84
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4838
26 janvier 2023
FV/LL SARL CMD C/ [P] [V] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE prise en a personne de sonreprésentant légal domiilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [
Chambre 1-3
62c7c956cb8dca058e3e7838
7 juillet 2022
relevé le 4 octobre 2019 par la SA Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 novembre 2019, par lesquelles la SA Caisse
8e Chambre C
603634694cd48796a26b517e
3 décembre 2015
- Déboute la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur de sa demande au titre du crédit à la consommation du 11 juillet 2006.
Chambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff477
25 août 2023
Sur le non-respect du devoir de conseil et de mise en garde imputable à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION : - DÉCLARER et JUGER que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
6253c928bd3db21cbdd87719
22 mars 2005
CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : S.A.
2ème chambre
697070eccdc6046d47121d68
20 janvier 2026
CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure Par acte du 30 avril 2017, [C] [G] a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 10] 31 (ci-après CRCAM
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