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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5090

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cf848ca6687f7c904cbac0

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

paiement de la caisse régionale de garantie des notaires, - condamné la caisse régionale de garantie des notaires à payer à Monsieur [U] [I] [TI] la somme de 1000 euros à titre d'indemnité en application

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce142000838982f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 7 février 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 14 avril 2014, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a consenti à la SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d2cdc6046d47658a85

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [K] est titulaire d'un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole Centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe2

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Selon offre acceptée le 6 août 2015, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire (le Crédit agricole) a consenti à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9b

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

./ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE (venant aux droits de la CRCAM 47) Thierry X... Valérie A... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f3

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

ARRET No du 12 novembre 2007 R.G : 06 / 00475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE c / X... Z... Y... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b5

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI CNP ASSURANCES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Jocelyne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec21

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Richard

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a06def0577e3c1fcfd8e

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Les appelants prient donc la Cour de : - condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST et la Banque LAYDERNIER in solidum à leur payer la somme de 29.618,63 euros outre intérêts

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 115 135, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, La CAISSE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6866137f27f49a37ec714e84

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e1d1bc2605de4b4838

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FV/LL SARL CMD C/ [P] [V] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405c5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE prise en a personne de sonreprésentant légal domiilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c956cb8dca058e3e7838

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

relevé le 4 octobre 2019 par la SA Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 novembre 2019, par lesquelles la SA Caisse

Source officielle
CA

8e Chambre C

603634694cd48796a26b517e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- Déboute la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur de sa demande au titre du crédit à la consommation du 11 juillet 2006.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a701750dbd9693ff477

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Sur le non-respect du devoir de conseil et de mise en garde imputable à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION : - DÉCLARER et JUGER que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87719

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE ASSURANCES C/ X... X... CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CAISSE RÉGIONALE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2005 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

697070eccdc6046d47121d68

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure  Par acte du 30 avril 2017, [C] [G] a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 10] 31 (ci-après CRCAM

Source officielle

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