l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification

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La salariée a ensuite transmis à la caisse un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi le 6 décembre 2018 mentionnant " douleurs post-traumatiques pied dt + algodystrophie ".

Elle s'est rapprochée de la société Laboratoire central des industries électriques - LCIE - en vue de la certification d'un clapet anti-retour.

Par un arrêté du 15 octobre 2019, l'adjoint au maire de la commune de Oytier-Saint-Oblas a délivré un certificat d'urbanisme négatif. M.

A l'appui de ses demandes, concernant le compte-chèque, elle indique produire en cause d'appel les certificats de preuve, la synthèse du fichier de preuve et l'attestation de qualification du prestataire

Sur la prime de certification Mme [J] estime que la société Niji doit être condamnée à lui verser la somme de 250 euros au titre de sa prime de certification pour l'année 2019, outre 25 euros de congés

sur notre certification.

[H] ne saurait arguer de ce qu'il ignorait que son certificat serait remis à l'occasion d'une vente ou encore qu'un certificat ne constitue pas une expertise, alors qu'un certificat est un écrit officiel

Un certificat médical initial a été établi le 21 novembre 1996 et la maladie a été prise en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle selon courrier du 27 janvier 1997.

[W] [X] a déclaré, le 8 juin 2021, une maladie accompagnée d'un certificat médical initial du 7 juin 2021, faisant état d'un 'état dépressif réactionnel'.

Il doit apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux communiqués.

Les certificats médicaux mensuels de janvier à avril 2026, ainsi que l'avis du collège du 12 février 2026 ont conclu au maintien de l'hospitalisation complète.

médical du Docteur D.... il est en effet mentionné "Je soussigné Docteur en Médecine, certifie avoir examiné le 06 janvier 1998 Madame X...

L'ANSSI ne délivre pas de certificats de signature électronique qualifiés au sens du règlement n°910/2014 eIDAS ; elle référence les prestataires qualifiés qui délivrent ces certificats.

ARRET N° [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I]

La nécessité de bénéficier d'aménagements d'épreuves ou, à défaut l'impossibilité de se soumettre à une évaluation linguistique est justifiée par la production d'un certificat médical dont le modèle est

son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du code source de l'application « ALICEM », permettant l'authentification certifiée

d'officier dans l'armée, a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon d'une demande d'admission au tableau sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et de certificat

Un certificat médical de situation a été adressé par le directeur de l'établissement avant l'audience, indiquant que la patient refuse de se rendre à l'audience.