B..., ressortissant népalais né le 12 juin 2005, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait

[Y] [R], a eu la parole en dernier.

[P] [N] [G], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier. Sur ce, - Sur la compétence de l'auteur de la requête : Dans son acte d'appel, M.

- Sur la compétence de l'auteur de la requête : Dans son acte d'appel, M.

- Sur la compétence de l'auteur de la requête : Dans son acte d'appel, Mme [V] [J] soutient qu'il appartient au juge judiciaire de vérifier la compétence du signataire de la requête mais également

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés ont été signés par M. E...

ressort : / () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics () ". 3.

Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () 4° Sur les litiges relatifs aux impôts locaux et à la contribution

Il ressort également du courriel de M.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 6 à 12 que la décision portant refus de séjour n'est pas entachée d'illégalité. Dès lors, M.

Le fonctionnaire en reçoit communication et peut y ajouter ses observations.

Il ressort des pièces du dossier que M.

En effet, il s'applique dès lors que l'une des règles de compétence qu'il énonce se réalise sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne.

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

de tout ou partie de l'affaire à la juridiction qu'il déclare compétente ".

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