L'employeur verse en effet aux débats de nombreuses attestations qui décrivent les difficultés relationnelles sérieuses et répétées de Monsieur Y... avec ses collaborateurs, avec les agents Ford en contrat

sérieuse, - juger que le prononcé d'une astreinte n'est pas justifié, - juger que la demande de restitution des documents comptables et financiers se heurte à une contestation sérieuse, - donner

sérieuses ou non.

Doivent être précisés les éléments de la contestation qui rendent celle-ci sérieuse.

sérieusement contestable de M.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend, - même en présence d'une contestation sérieuse, pour prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage

sérieuse n'existe sur l'existence de l'obligation de payer le loyer ; - dise et juge la demande de la société RCM de diminution de loyer comme nouvelle et pour laquelle existe une contestation sérieuse

[C], serveur de l'établissement. Ce témoignage ne cite pas expressément Mme [F].

adverse, la société Fiducim conlut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise alors que la demande de paiement par provision se heurte à de multiples contestations sérieuses excédant la compétence du

Ils contestent en revanche le raisonnement par lequel le premier juge a retenu l'existence d'une contestation sérieuse tenant à l'absence de démonstration de ce que les travaux chiffrés portaient sur les

[S] [H] au paiement de la somme provisionnelle de 500.000 euros, en qualité de caution solidaire du contrat de prêt obligataire du 9 février 2023 ; - écarter toutes contestations sérieuses sur la validité

dans le contrat ; l'indemnité de résiliation a, en effet, toujours la nature d'une clause pénale, qu'elle soit ou non qualifiée ainsi dans le contrat, dès lors qu'elle remplit deux fonctions : indemniser

Pour s'opposer à la demande d'injonction des intimés, la SARL AGO Construction soulève toutefois plusieurs moyens à titre de contestations sérieuses.

au poste d'aide soignante, ce qui est de nature à voir déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Il sera retenu qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de

, que toutefois, elle invoquait des causes pouvant expliquer les retards pris dans l'exécution des contrats, lesquelles constituaient des contestations sérieuses sur l'imputabilité des retards et sur l'exécution

sur la nationalité des personnes physiques; que non seulement Tarik X... ne justifie d'aucune urgence, mais encore sa demande se heurte à une contestation sérieuse puisque sa nationalité française n'est

Réclamant le paiement des salaires non-versés, demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail et réclamant diverses indemnités, outre le remboursement de frais ainsi que des dommages et

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; elle peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé des