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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00712_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

de travail à durée indéterminée et d'enfants scolarisés ; -compte tenu de la durée de sa présence en France, de la présence de sa compagne et de ses enfants nés et scolarisés en France, le préfet a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [A] (le salarié) a été engagé en qualité de vendeur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2006 par la société [4], avant la scission de celle-ci en avril 2015 en trois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e242

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er octobre 2016, Mme [Z] [X] a été embauchée par la société Edostar foodo mundo (ci-après la société

Source officielle
CA

18e Chambre

6162c1c934defd4c4b3b4603

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, soumis à la convention collective de la navigation de plaisance, de condamner l'intimée à lui payer les sommes suivantes, en sus de celles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02854_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Les circonstances que les décisions litigieuses ne fassent pas mention de tous les éléments favorables à l'intéressée et mentionnent l'existence d'une promesse d'embauche et non d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01822_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e888

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, de débouter M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826be

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

de travail à durée indéterminée et en indemnisation de la rupture abusive.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bf

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

de travail à durée indéterminée et en indemnisation de la rupture abusive.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00015_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

il pourra être reconduit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00828_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

duquel il pourra être reconduit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Patrick X... a été engagé par la société Elliot Turbomachinery Ltd par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juin 2005, à effet du 25 septembre 2005 comme ingénieur technico commercial,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Paul Philippe a été engagé par l'EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (32 heures

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

travail en contrat à durée indéterminée outre des indemnités diverses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93595

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

X... un contrat à durée déterminée saisonnier, qui correspond à l'activité qu'il exerçait, qui doit être appréciée de façon concrète.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b35

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 1er février 2012, la SAS ATALIAN PROPRETE a repris le contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel de [E] [W] avec une reprise d'ancienneté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01361_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb46b63637c907b7ca5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y] demande à la cour de : - in'rmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes ; statuant à nouveau : - requalifier le contrat le liant à la société en contrat à durée indéterminée ; - condamner

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991705

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2017, du 16 juillet au 26 octobre 2018, du 27 novembre 2018 et du 26 novembre 2019 au 30 avril 2020, Requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée du 27 novembre 2018 au 31

Source officielle

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