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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00712_20230828
28 août 2023
de travail à durée indéterminée et d'enfants scolarisés ; -compte tenu de la durée de sa présence en France, de la présence de sa compagne et de ses enfants nés et scolarisés en France, le préfet a
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
[X] [A] (le salarié) a été engagé en qualité de vendeur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2006 par la société [4], avant la scission de celle-ci en avril 2015 en trois
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e242
2 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er octobre 2016, Mme [Z] [X] a été embauchée par la société Edostar foodo mundo (ci-après la société
18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, soumis à la convention collective de la navigation de plaisance, de condamner l'intimée à lui payer les sommes suivantes, en sus de celles
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02854_20230209
9 février 2023
Les circonstances que les décisions litigieuses ne fassent pas mention de tous les éléments favorables à l'intéressée et mentionnent l'existence d'une promesse d'embauche et non d'un contrat à durée indéterminée
3ème Chambre
DCA_20VE01822_20220705
5 juillet 2022
d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, de débouter M.
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826be
1 mars 2012
de travail à durée indéterminée et en indemnisation de la rupture abusive.
6162d32d70d46c7f95e826bf
Juge des référés
ORCA_23VE00015_20240903
3 septembre 2024
il pourra être reconduit.
ORCA_24VE00828_20241003
3 octobre 2024
duquel il pourra être reconduit.
6253cc13bd3db21cbdd8f0d5
8 février 2012
Patrick X... a été engagé par la société Elliot Turbomachinery Ltd par contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juin 2005, à effet du 25 septembre 2005 comme ingénieur technico commercial,
6253ccfebd3db21cbdd91f4a
26 janvier 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur X...Paul Philippe a été engagé par l'EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (32 heures
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496e
4 octobre 2022
travail en contrat à durée indéterminée outre des indemnités diverses.
6253cd6ebd3db21cbdd93595
5 octobre 2016
X... un contrat à durée déterminée saisonnier, qui correspond à l'activité qu'il exerçait, qui doit être appréciée de façon concrète.
1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b35
16 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 1er février 2012, la SAS ATALIAN PROPRETE a repris le contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel de [E] [W] avec une reprise d'ancienneté
1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb46b63637c907b7ca5
5 janvier 2023
[Y] demande à la cour de : - in'rmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes ; statuant à nouveau : - requalifier le contrat le liant à la société en contrat à durée indéterminée ; - condamner
Ch. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991705
5 octobre 2023
2017, du 16 juillet au 26 octobre 2018, du 27 novembre 2018 et du 26 novembre 2019 au 30 avril 2020, Requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée du 27 novembre 2018 au 31
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