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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00434_20250716
16 juillet 2025
C et Mme D, épouse C, de nationalité russe et azerbaïdjanaise, respectivement nés le 5 septembre 1953 et le 10 novembre 1958, déclarent être entrés en France le 29 juillet 2013.
Pôle 4 - Chambre 10
635236ee8c924eadffcc48ed
20 octobre 2022
L'affaire a été clôturée le 9 mars 2022 et fixée à plaider le 21 avril 2022.
2e chambre sociale
65aa276da34ad10008581aa8
18 janvier 2024
Au regard de cet objet social, la convention collective applicable au litige est la convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et
Sociale D salle 2
68199b3745063c42e325385e
25 avril 2025
[F] [D] a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par déclaration du 2 mars 2023. Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 26 mai 2023, M.
Juge des référés
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, sous le n° 25LY01116, M.
6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
L'ordonnance du 22 mars 2021 a également rejeté la demande de radiation de l'affaire présentée par l'UD FO 37, qui invoquait l'inexécution par la société Proxiserve du jugement du 15 mai 2020.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01279_20230804
4 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02582_20240319
19 mars 2024
Ils ont déposé des demandes d’asile, définitivement rejetées par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) par deux décisions du 12 mai 2022. M.
ORCA_25VE01176_20250919
19 septembre 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 2 mai 1979, fait appel du jugement du 27 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c053
9 août 2022
Selon courrier du 20 mai 2019, la SARL SDA SPORT a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 29 mai.
6ème Chambre
DCA_22PA04706_20230117
17 janvier 2023
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union
3ème Chambre
DCA_24NT00874_20240705
5 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02338_20240409
9 avril 2024
Cette demande ayant été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 25 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a, par un arrêté en date du 26 mai 2023, obligée à quitter
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d832
28 février 2011
née le 10 Mai 1955 à AIN-OULMENE (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1 du 1er protocole additionnel à cette convention.
6253cdaebd3db21cbdd941e0
6 novembre 2017
B... soutient que la convention Collective "transports routiers", brochure 3085 IDCC 16 convention collective nationale du 21 décembre 1950 lui est applicable et prévoit un taux horaire de 9,33 euros dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00813_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
ORCA_23NC00763_20230525
25 mai 2023
La Croatie, Etat membre de l'Union européenne, est partie tant à la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, complétée par le protocole de New-York, qu'à la convention européenne
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01625_20230321
21 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
Il est constant que Mme A..., qui est née en 1952, est entrée en France régulièrement au cours du mois de mars 2018, accompagnée de son mari, pour rendre visite à leur fille unique, atteinte de sclérose
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