De fait, il a bien bénéficié de l'octroi du concours pour une durée de trois mois contrairement à une durée d'un mois habituellement, et la banque ne lui a pas retiré tout concours alors même que la situation

dématérialisée, suivant l'application e-convocation, a été générée le 13 juin 2023, à 17 heures 30.

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

officielle à un entretien pour s'expliquer sur les propos contenus dans son courriel d'alerte ; que contre toute attente et pour réponse à sa requête, Madame [B] a reçu une convocation pour un entretien

[Z] et Monsieur [C] [D] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Vu la réouverture des débats les parties n'ayant pas reçu la convocation

la justice, et conformément à l'article 367 du code de procédure civile, il convient d'ordonner la jonction des deux procédures enregistrées sous les numéros de RG 21-4830 et 21-4831 sous le numéro unique

Sur ce, A ce stade, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé de l'ordonnance attaquée mais uniquement de rechercher s'il existe une menace grave pour l'ordre public ou une absence de garanties effectives

Vu les observations du Conseil du retenu, reçues par courriel le 22 avril 2026 à 22h08 tendant à la convocation du retenu à l'audience au visa d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation

Vu les observations du Conseil du retenu, reçues par courriel le 22 avril 2026 à 22h03 tendant à la convocation du retenu à l'audience au visa d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience 18 novembre 2022 par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er juin 2022.

lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Sylvain PASLIER, Greffier, uniquement

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 17 novembre 2023, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er septembre 2023.

délai de trois mois qui lui était imparti pour conclure en sa qualité d'appelant et que la décision du conseiller de la mise en état a réduit drastiquement les chances de médiation ; il estime que la convocation

Dans ses uniques conclusions déposées le 10 Juin 2003 et notifiées selon acte susdit du 04 Juillet 2003, Monsieur GUERIN DE LA X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions

autorisé à prononcer l'ajournement d'un candidat aux épreuves d'admission à l'examen d'entrée au CRFPA, qu'il a fait l'objet d'agissements de nature à violer le principe d'égalité des candidats (convocation

Convoqués en assemblée générale du 11 mars 2019 à la demande de l'un des copropriétaires, M.

Au cas présent, il ressort des pièces produites aux débats que la salariée a été convoquée à un entretien préalable devant se tenir le 18 juin 2018, par courrier recommandé du 4 juin 2018 présenté le 8

Qui plus est la société JLC 45 ne justifie d'aucun grief subi du fait d'une éventuelle irrégularité dans la convocation devant le juge commissaire.