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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sixieme Chambre

67f9f39da6be9c926c7ca99f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par correspondance du 9 avril 2024, cette dernière a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en contestant les honoraires facturés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A ce titre, la société verse l'échange de courriels entre Monsieur [S] et son supérieur hiérarchique, dans lequel ce dernier indique':'«'Il ne s'agit donc aucunement de te changer de fonction ou de te

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

.. avait un avocat personnel en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b3ebb40ec8318f31d75

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Partant, la cour n'est pas saisie de ce chef et n'a pas lieu de statuer sur ce moyen. 2-      La prorogation de la promesse de vente Le tribunal, au rappel de la chronologie des échanges entre les notaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642e75a98b510604f5bc1d6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères, à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention 'officielle', les notes d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Pour l'échange d'actions FSH / FLG, le prix unitaire des actions de la société FSH a été fixé à la somme de 28,10 euros correspondant à une valeur globale de 73.200.500 euros pour 2.605.000 actions FSH

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289cf

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Elle reproche à Monsieur [A] de tenter d'opérer une confusion entre le titre d'avocat-qui ne peut être attribué qu'à une personne physique- et les conditions d'exercice de sa profession.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

adopté et elle verse la liste des échanges ayant existé entre les parties pour corroborer l'absence d'augmentation du nombre à partir de mai 2017 et le fait que la moitié des mails de l'employeur consistaient

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4be405357f749ea91f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CASA PERRIÈRE c/ Madame [X] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau d'Avignon Représentée par Me Lola Julie de la Sarl Salvignol et Associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes La société de droit étranger HYMER-LEICHTMETALLBAU GMBH & CO.KG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c678

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le 6 décembre 2005, elle a en outre, pour garantir le paiement de la somme due, fait pratiquer une saisie conservatoire entre les mains du Crédit Lyonnais.

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CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747318

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f681

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société LA CITADELLE CROWNE PLAZA CORUM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS Fiducial Legal by LAMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738218

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Les relations contractuelles entre les parties se sont déroulées sans incident entre 2004 et 2007.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

entre l'avocat et son client, soit par le secret de la correspondance s'agissant d'échanges privés entre Mme [X] et des tiers ; elle doivent être rejetées des débats ; - La demande de dommages-intérêts

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e83cdc6046d4710a10a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles y compris déontologiques ne sont pas susceptibles non plus de justifier une minoration des honoraires, dès lors que ceux-ci correspondent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00058_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, ressortissant haïtien né le 16 mai 1968, est entré en France le 10 février 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02923_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246d0af0a1de0eb1b660a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

rédigé comme suit 'si des lettres entre avocats ou entre clients et avocats, en principe couverts par le secret professionnel peuvent être produites dans certaines procédures (fixation d'honoraires, responsabilité

Source officielle

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