[X] [O] enregistrée sous le N°RG 22/281 ; - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant recevable la requête de l'intéressé, déclarant la décision de placement en rétention

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2012 ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au

-5, L. 3212-4, L. 3213-1 et L. 3213-3, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques est, dans la mesure où son état le permet, informée de ce projet de décision et mise à même de faire valoir ses

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2013.

Il indique qu'aucun grief n'a à être démontré.

Il indique qu'aucun grief n'a à être démontré.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° 32/2019, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17872 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CM5 Décision

Aux termes de l’article R. 721-4 du code de justice administrative : « La demande de récusation est formée par acte remis au greffe de la juridiction ou par une déclaration qui est consignée par le greffe

de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à DÉFENDEUR E.P.I.C.

[F] conclut au rejet de la demande et réclame reconventionnellement 2.500 euros au titre des frais visés à l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir que le premier juge a répondu avec précision

grief.

Par un jugement selon la procédure accélérée au fond en date du 10 décembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans déboutait les demandeurs de leur demande d'autorisation judiciaire

de laissez passer consulaire n'étant ni un acte administratif faisant grief au sens du droit public, ni une demande en justice, ni un acte de procédure pénale soumis à des règles spécifiques, peut être

grief car il n'a pas pu faire état de son état de santé.

Suivant requête du 15 avril 2026, réceptionnée et enregistrée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le 17 avril 2026 à 11 heures 18, [B] [W] a contesté la décision de placement en rétention

[G] [S] a interjeté appel de cette décision. Au titre de sa déclaration d'appel M.

[T] [X] et Mme [W] [U] par courrier visé le 17 août 2022 par le greffe de la cour d'appel ; Vu l'avis du parquet général du 18 août 2022 qui sollicite l'infirmation de la décision entreprise et le maintien

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une " Décision sur la demande de la Demanderesse de rejeter la demande de révision de la Sentence faite par la Défenderesse " ("Decision on Claimant's

Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] épouse [V] [E] [L] [R] (Cabinet AC2M) ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe