CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021672
22 octobre 2025
[X] [V] présente une maladie référencée dans le tableau 25 des maladies professionnelles, qu'il remplit les conditions du tableau et partant bénéficie de la présomption d'imputabilité de sa maladie à son
2ème chambre sociale
69f444d9cdc6046d472ea9c3
30 avril 2026
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b37
17 février 1999
La malade s'endormait après le départ du médecin.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
Si l'expert indique que la prise en charge, les examens et les soins prodigués à M.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60746
16 janvier 2025
Le rapport précise si le médecin diligenté par l'employeur a ou non procédé à un examen médical de l'assuré concerné.
Chambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
; - le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail de la maladie n'a lieu que sous réserve qu'elle corresponde à une maladie du tableau et qu'elle ait été contractée dans les conditions du
1ère Chambre
69facdfacdc6046d47bee524
5 mai 2026
Les examens réalisés ont mis en évidence une fracture de la tête radiale droite.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e565cdc6046d470c6f96
29 avril 2026
n°97 des maladies professionnelles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
64534d0c37f394d0f8f66712
3 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
[H] [O], né le 22 février 1974 et demeurant [Localité 6] (62), employé en qualité de chauffeur par la société [5], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la maladie
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
[B] [D], né le 22 février 1974 et demeurant [Localité 7] (62), employé en qualité de chauffeur par la société [4], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la maladie
652a306d7ed1ea8318112487
13 octobre 2023
Elle correspond au document médical le plus ancien attestant des débuts de la maladie, tel qu'un certificat médical ou un examen médical ou un arrêt de travail en lien avec les premiers symptômes et peut
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
maladie professionnelle susvisée.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
Demande de reconnaissance en maladie professionnelle ».
Chambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4ac
9 avril 2025
professionnelle sont réunies ; RECONNAITRE la maladie professionnelle dont souffre Monsieur [M].
680b18e198bcafcb3a63e0ad
23 avril 2025
à l'examen clinique 'ininterprétable' réalisé par le médecin conseil énoncé dans le rapport d'évaluation des séquelles ; qu'en revanche, en 2021, il s'agissait d'un examen sur pièces, de sorte que seuls
6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
le dossier d'un agent qu'ils ont examiné à titre d'expert ou de médecin traitant ". 10.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
2023, les conséquences dommageables de sa maladie n'ont pas fait l'objet d'un examen complet, dès lors qu'ils portent uniquement sur une date de consolidation au 20 juin 2023, un taux d'incapacité permanente
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e97
17 avril 2025
Page 55 sur 1401