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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[X] [V] présente une maladie référencée dans le tableau 25 des maladies professionnelles, qu'il remplit les conditions du tableau et partant bénéficie de la présomption d'imputabilité de sa maladie à son

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d9cdc6046d472ea9c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b37

Appel

17 février 1999

17 février 1999

La malade s'endormait après le départ du médecin.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si l'expert indique que la prise en charge, les examens et les soins prodigués à M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60746

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le rapport précise si le médecin diligenté par l'employeur a ou non procédé à un examen médical de l'assuré concerné.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d122

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

; - le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail de la maladie n'a lieu que sous réserve qu'elle corresponde à une maladie du tableau et qu'elle ait été contractée dans les conditions du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdfacdc6046d47bee524

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les examens réalisés ont mis en évidence une fracture de la tête radiale droite.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e565cdc6046d470c6f96

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

n°97 des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0c37f394d0f8f66712

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[H] [O], né le 22 février 1974 et demeurant [Localité 6] (62), employé en qualité de chauffeur par la société [5], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la maladie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[B] [D], né le 22 février 1974 et demeurant [Localité 7] (62), employé en qualité de chauffeur par la société [4], a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la maladie

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306d7ed1ea8318112487

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle correspond au document médical le plus ancien attestant des débuts de la maladie, tel qu'un certificat médical ou un examen médical ou un arrêt de travail en lien avec les premiers symptômes et peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

maladie professionnelle susvisée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71211

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Demande de reconnaissance en maladie professionnelle ».

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cbd8218d22f82bd4ac

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

professionnelle sont réunies ; RECONNAITRE la maladie professionnelle dont souffre Monsieur [M].

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e198bcafcb3a63e0ad

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

à l'examen clinique 'ininterprétable' réalisé par le médecin conseil énoncé dans le rapport d'évaluation des séquelles ; qu'en revanche, en 2021, il s'agissait d'un examen sur pièces, de sorte que seuls

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00507_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le dossier d'un agent qu'ils ont examiné à titre d'expert ou de médecin traitant ". 10.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00690_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

2023, les conséquences dommageables de sa maladie n'ont pas fait l'objet d'un examen complet, dès lors qu'ils portent uniquement sur une date de consolidation au 20 juin 2023, un taux d'incapacité permanente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1919b53b0c2f5373e97

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Source officielle

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