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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
63d229cb9b3c8605deec1dc0
25 janvier 2023
L'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai est intervenue le 29 août 2022 et le dossier a été fixé à l'audience du 30 novembre 2022.
Pôle 5 - Chambre 9
68e894a0d8f6cc6d55dd3f2a
8 octobre 2025
En l'espèce, le délai de deux mois laissé aux intimés pour conclure a été réduit à un mois, conformément à l'avis de fixation envoyé par RPVA aux parties le 20 juin 2025.
Chambre 3 A
64eedc54bb2c32d969d35214
28 août 2023
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81662
1 octobre 2025
et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse
6710aa6ebe64d7e510245176
16 octobre 2024
6710aa6ebe64d7e51024517a
Chambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea2
4 juillet 2024
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
68df58a05835300816d81646
6710aa72be64d7e5102451b8
1ère Chambre
6974a50dcdc6046d4789c329
23 janvier 2026
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 4] EXPÉDITION TC
1re chambre civile
652a30637ed1ea831811243d
12 octobre 2023
[V] [I] C/ [D] [F] [T] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre civile Section 2
696b6740cdc6046d47a1e031
14 janvier 2026
qualités audit siège assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau D'AJACCIO Copie
696b6748cdc6046d47a1e0cf
[V] [M] né le 13 Mai 1964 à [Localité 3] défaillant Copie délivrée aux avoués le
696b674acdc6046d47a1e0e9
[E] [S] né le 08 Juillet 1978 à [Localité 4] défaillant Copie délivrée aux avoués
6698b06de6ed70c67f644983
17 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Daniel GUIET LE : 17 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ
Chambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5396
15 janvier 2025
convient de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement d'incident et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties et fixation
688d9d9ba7cb93066e443a18
29 juillet 2025
VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP [G] AVOCATS ET ASSOCIES LE : 29 JUILLET 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Chambre 1-6
6866151b11adae0daca5326b
2 juillet 2025
Selon requête du 20 mai 2025, Mme [K] [S] a demandé la fixation de l'affaire à une audience au fond concernant ses demandes à l'encontre de la SARL SECB et la CPAM.
TARIFICATION
64af98c5049d5c05db1730b8
7 juillet 2023
Monsieur [S] [K] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de
Chambre Sociale
6692188ef3a19d0db6b711d3
12 juillet 2024
sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.
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