Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Institut des Hautes Etudes Economiques et Commerciales, ci-après dénommée l'association INSEEC, a demandé au tribunal administratif

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, pour la Fondation Imagine.

N° 13/04863 VJD/CA AFFAIRE : [R] [P] épouse [B] C/ SELARL INSTITUT DE CHIRURGIE OSTEO ARTICULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de

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