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58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076002

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c90076008

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O], appelant, demande à la cour de': le juger recevable et bien fondé en son appel, infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, juger que l'ordonnance

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F], appelant, demande à la cour de': - le juger recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que l'ordonnance

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568c0bfda47c90076010

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E], appelant, demande à la cour de': - le juger recevable et bien fondé en son appel, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, à titre principal, - juger que l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb3912504f2d0fab39ea20

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les épo

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

69d5ebbfcdc6046d477bd636

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 13 juillet 2023, le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Paris a dit que le protocole d'accord ne constituait pas formellement un titre exécutoire de la société [D] contre la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du 25 avril 2018 en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes formées par la salariée. Elle infirme le jugement du 27 février 2012 et déboute la salari

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59233ed1312d7d6c9c46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf sur le quantum de la condamnation de la société DG HOLIDAYS au titre des loyers et autres charges, qu'elle infirme en condamnant la société DG HOLID

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté la société Dorel de ses demandes sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitair

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a reconnu une discrimination syndicale et condamné Conforama à verser 25 000 euros de dommages et intérêts pour ce motif. Elle rejette la demand

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fda959db76bdb25cb68ba43

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La Cour d'appel a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable l'action des époux [Q], mis certains défendeurs hors de cause et condamné les époux [H] à des dommages-intérêts et aux dép

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré recevable l'action en nullité des stipulations d'intérêts conventionnels, substitué le taux d'intérêt légal, prononcé la nullité de la

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80cd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

code de procédure civile, et au nombre desquelles figure la demande additionnelle définie par l'article 65 comme étant une demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures, dont le juge

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b58f9502b828318c4e377

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement du 28 juillet 2022, jugement appelé, le tribunal judiciaire de Chaumont a, notamment : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

a formé un incident devant le conseiller de la mise en état aux fins de : Juger que la présente juridiction n'est saisie d'aucune demande de réformation du jugement entrepris rendu par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La cour d'appel INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 mars 2018. Elle déclare les demandes du salarié recevables et condamne la société Vinci Construction Grands Projets à ve

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985818101d07528a822af

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour déclare irrecevable l'appel qualifié d'"appel nullité" mais le considère comme un appel de droit commun recevable. Elle annule le jugement déféré pour vice de procédure (absence de convocation

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

27 août 2010, du jugement du 9 décembre 2011 de l'ordonnance du 10 octobre 2014, de l'arrêt du 12 novembre 2015, du jugement du 7 décembre 2017, du jugement du 4 juin 2018, du jugement du 2 juillet 2018

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un jugement contradictoire rendu le 31 mai 2024, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne a : - constaté la recevabilité de l'opposition à contrainte formée par la SARL [5] le

Source officielle

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