Sur la demande relative aux travaux entrepris pour démolir et débarrasser locaux : M.

opposé par le maire de Buchelay à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale

documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 février 2011 votre demande de conseil relative aux conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les collectivités locales

vidéosurveillance mis en place par la municipalité de Ploërmel : 1) le compte rendu de la dernière réunion de juin ou juillet 2015 du comité d’éthique chargé de garantir la régularité du système ; 2) le diagnostic local

secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan local

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de copie de documents relatifs au plan local

réception des courriers de convocations adressés aux conseillers territoriaux, relatifs à la séance du conseil du territoire qui s'est tenue le 26 septembre 2016 dans le cadre de l'approbation du plan local

séance du 14 octobre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur d'assainissement figurant dans le dossier d'un plan local

maire en charge de l'action sociale et vice-présidente du centre communal d'action sociale, relatif à sa visite de l'hôtel de Paris, ayant eu lieu au mois de janvier 2014, afin de constater l'état des locaux

par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

rapport d'enquête administrative sur le fonctionnement de la direction de la communication, de la presse et des événements décidée à la suite de la tentative de suicide de l'agent en question dans les locaux

20 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local

communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la procédure de dialogue portant sur la recherche d'un opérateur pour l'achat des actions de la société d'économie mixte locale

demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre Cuvelier ; 2) les comptes 011, 016, 7015 et 774 associés à ce budget annexe ; 3) la définition, la localisation

site de la mairie : 1) l'ensemble des comptes rendus relatifs aux séances du conseil du 13e arrondissement depuis le 1er février 2016 ; 2) la base des valeurs locatives brutes des immeubles et des locaux

enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

procédures fiscales ; Par ordonnance du 27 janvier 2009, le juge des libertés et de la détention de Paris a fait droit à cette demande et a autorisé des visites domiciliaires et saisies dans les locaux