La nécessité du soutien matériel doit exister dans l'Etat d'origine ou de provenance d'un tel ascendant au moment où il demande à rejoindre ledit citoyen.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis du collège de médecins de l'OFII est défaillant au regard

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article

La BPO souligne que [M] [B] ne peut soutenir avoir subi un préjudice né de la nécessité de contracter sans disposer des informations utiles dans la mesure où il n'a donné son cautionnement que très postérieurement

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

sollicitée en défense doit être écartée dès lors que l'implantation du bâtiment n'a pas été modifiée par le permis modificatif sollicité, si bien que le motif tiré de la méconnaissance de l'article UB7

[Z] soutient que Melle [D] était assistée lors de la négociation des placements, qu'elle a reçu toutes les informations nécessaires et qu'elle ne justifie d'aucun préjudice.

Faute de demande justifiée par des circonstances humanitaires ou des motifs exceptionnels, la préfète n'avait pas à motiver son arrêté à ce titre.

[J] soutient que son recours ne peut être déclaré nul au motif qu'il appartenait à la SA Pacifica d'appeler la CPAM du Tarn-et-Garonne dans la cause, ainsi qu'elle l'a fait pour la commune de [Localité

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation, le préfet ayant mentionné qu'il sollicitait un titre de séjour en tant que conjoint de français alors qu'il est prévalu de sa qualité

venir au soutien de cette demande.

Elle soutient que les pièces sont utiles à la solution du litige.

utiles, et si le retenu soutient que la requête est irrecevable, soit en raison d'un défaut de motivation, soit en raison de l'absence de pièces justificatives utiles, il n'a pas à démontrer l'existence

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré du défaut de motivation entachant la décision portant interdiction de retour sur le territoire

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 09 Janvier 2024 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Montpellier notifiée le 05 Janvier 2024 est

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée en ce qui concerne le motif du rejet de sa comptabilité, la méthode des

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés.

, notamment pour des motifs de sécurité ; Elle soutient que le salarié verse aux débats à l'appui de ses demandes seulement des décisions antérieures rendues tant relativement à l'usine de [Localité

, notamment pour des motifs de sécurité ; Elle soutient que le salarié verse aux débats à l'appui de ses demandes seulement des décisions antérieures rendues tant relativement à l'usine de [Localité

, notamment pour des motifs de sécurité ; Elle soutient que le salarié verse aux débats à l'appui de ses demandes seulement des décisions antérieures rendues tant relativement à l'usine de Pierre-Bénite