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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
6883105b80821d9a1906fd59
24 juillet 2025
d'immobilisme dans l'instruction de cette action ayant répondu le 6 mai 2024 aux écritures de la partie adverse en date du 7 novembre, 2023 et enfin qu'elle n'a pas lu l'intégralité des attestations produites
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4197ffc2c8318ee0151
24 octobre 2023
celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
1re chambre civile
6263991a81d302277d8e8bea
21 avril 2022
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
La SCP [V] produit une fiche de diligences indiquant un temps de travail du 26 septembre au 27 octobre 2022 de 45h30 et sollicite à ce titre le paiement de la somme de 11 372,02 euros, mais finalement
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92715
8 septembre 2015
Les pièces judiciaires produites permettent de vérifier que Maître Z... a procédé à une première assignation en référé pour faire désigner un expert et la somme de 600 ¿ n'a rien d'excessif.
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
Il en ressort que NEON distribuait les produits NIKE en Europe par l'intermédiaire de commissionnaires.
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
Elle produit aux débats de très nombreux certificats médicaux et résultats d'analyses biologiques pour démontrer qu'elle est désormais abstinente.
696213ebcdc6046d47d327c1
8 janvier 2026
a été facturé 360 euros toutes taxes comprises, décide de confirmer le taux horaire de 200 euros hors taxes retenu par le bâtonnier, correspondant aux critères susvisés ; Il ressort des pièces produites
642e75c88b510604f5bc1e16
5 avril 2023
Il ressort des débats et des pièces produites par Maître [K] qu'il évalue ses diligences à 47 heures.
Chambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245244
16 octobre 2024
[X] est la copie d'un chèque de 600 euros daté du 4 juin 2018, versé à l'audience et qui n'avait pas été produit devant le bâtonnier.
Taxes
69fd734fcdc6046d4702ad88
7 mai 2026
[Y] la conteste en indiquant que 'maître [F] n'a produit aucune étude des conclusions et pièces adverses, ni analyse, ni recommandation, ni point d'attention' et 'qu'il attend notamment d'un avocat qu'il
6253c884bd3db21cbdd8578b
19 juin 2001
suffisante de faits indiquant le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir; les principaux de ces faits sont le nom, le comportement et la notoriété
6253c887bd3db21cbdd85868
Pôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
litigieux se borne à associer à la fois l'expression d'une prescription de santé publique et celle d'une opération promotionnelle couramment pratiquée et d'une grande banalité, en particulier pour les produits
6253cdbebd3db21cbdd945a8
13 mai 2019
Aucun décompte détaillé définitif (article 11.7 du RIN) n'est produit, seule une fiche sommaire de diligences est versée aux débats (pièce no 3).
Chambre des Terres
644e0605e4a3a8d0f81ac437
27 avril 2023
Par jugement avant dire droit en date du 26 juillet 2013, il a été enjoint aux parties de mettre en cause le curateur aux successions vacantes et de produire : - toutes pièces justificatives attestant
CHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : [S] [C], [L] [C] et [H] [C] versent aux débats un acte de notoriété en date du 6 juillet 2022 dont il résulte qu'ils sont les enfants et uniques héritiers
Chambre civile 1-6
6a191f2ecdc6046d4752817a
28 mai 2026
' Par ordonnance rendue le 1er octobre 2019, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Pontoise a déclaré 'expropriés immédiatement, pour cause d'utilité publique, au profit de la
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de47
2 octobre 2025
Elle produit ses précédents certificats de travail auprès d'autres employeurs, en qualité de commis de cuisine et vendeuse.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c2cdc6046d478921de
21 mai 2026
raisons évidentes de non contamination croisée des produits.
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