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3 657 résultats pour « notoriété du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

6883105b80821d9a1906fd59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'immobilisme dans l'instruction de cette action ayant répondu le 6 mai 2024 aux écritures de la partie adverse en date du 7 novembre, 2023 et enfin qu'elle n'a pas lu l'intégralité des attestations produites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4197ffc2c8318ee0151

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

1re chambre civile

6263991a81d302277d8e8bea

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91154dac40c7d0d2b2b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La SCP [V] produit une fiche de diligences indiquant un temps de travail du 26 septembre au 27 octobre 2022 de 45h30 et sollicite à ce titre le paiement de la somme de 11 372,02 euros, mais finalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92715

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Les pièces judiciaires produites permettent de vérifier que Maître Z... a procédé à une première assignation en référé pour faire désigner un expert et la somme de 600 ¿ n'a rien d'excessif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Il en ressort que NEON distribuait les produits NIKE en Europe par l'intermédiaire de commissionnaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f226

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle produit aux débats de très nombreux certificats médicaux et résultats d'analyses biologiques pour démontrer qu'elle est désormais abstinente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696213ebcdc6046d47d327c1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a été facturé 360 euros toutes taxes comprises, décide de confirmer le taux horaire de 200 euros hors taxes retenu par le bâtonnier, correspondant aux critères susvisés ; Il ressort des pièces produites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642e75c88b510604f5bc1e16

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ressort des débats et des pièces produites par Maître [K] qu'il évalue ses diligences à 47 heures.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7bbe64d7e510245244

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X] est la copie d'un chèque de 600 euros daté du 4 juin 2018, versé à l'audience et qui n'avait pas été produit devant le bâtonnier.

Source officielle
CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] la conteste en indiquant que 'maître [F] n'a produit aucune étude des conclusions et pièces adverses, ni analyse, ni recommandation, ni point d'attention' et 'qu'il attend notamment d'un avocat qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578b

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

suffisante de faits indiquant le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir; les principaux de ces faits sont le nom, le comportement et la notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85868

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

suffisante de faits indiquant le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir; les principaux de ces faits sont le nom, le comportement et la notoriété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c09

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

litigieux se borne à associer à la fois l'expression d'une prescription de santé publique et celle d'une opération promotionnelle couramment pratiquée et d'une grande banalité, en particulier pour les produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a8

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Aucun décompte détaillé définitif (article 11.7 du RIN) n'est produit, seule une fiche sommaire de diligences est versée aux débats (pièce no 3).

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CA

Chambre des Terres

644e0605e4a3a8d0f81ac437

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement avant dire droit en date du 26 juillet 2013, il a été enjoint aux parties de mettre en cause le curateur aux successions vacantes et de produire : - toutes pièces justificatives attestant

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdc6b63637c907b7af1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : [S] [C], [L] [C] et [H] [C] versent aux débats un acte de notoriété en date du 6 juillet 2022 dont il résulte qu'ils sont les enfants et uniques héritiers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Par ordonnance rendue le 1er octobre 2019, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Pontoise a déclaré 'expropriés immédiatement, pour cause d'utilité publique, au profit de la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de47

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle produit ses précédents certificats de travail auprès d'autres employeurs, en qualité de commis de cuisine et vendeuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

raisons évidentes de non contamination croisée des produits.

Source officielle

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