CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
680b1d972c124f4fd8d671b4
24 avril 2025
Par ordonnance de référé du 29 mai 2024, le tribunal judiciaire d'Amiens a : rejeté l'ensemble des demandes formulées par la SA Vallée Idéale Développement ; dit que la SA Vallée Idéale Développement
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126834
12 juillet 2022
[U] [S] ont acquis ensemble un immeuble sis 7 route de Pauillac à Ludon Medoc au prix de 310.000 Francs.
Chambre 3 A
68ef2dbb8a85971c3ac2003a
13 octobre 2025
[V] [H] demande à la cour de : - déclarer l'appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - dire que
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c5
12 février 2014
Par rapport à la saisie, si Me Y... expose que M.
1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
L'ordonnance de clôture est en date du 8 septembre 2015 .
Pôle 4 - Chambre 8
69ce0169cdc6046d47d2d343
1 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 novembre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Chambre A - Civile
6346591cc024d1adffef74bd
11 octobre 2022
[K] [J], A titre principal, sur le fond : - confirmer l'ordonnance de référé du 24 décembre 2020 en ce qu'elle a considéré que l'acte d'expulsion n'était pas un acte de conservation du bien indivis
6253cdcebd3db21cbdd948b2
17 février 2020
de l'ensemble de ses demandes, -confirmer l'ordonnance entreprise, *y ajoutant, -ordonner à la SA GFA Caraibes de communiquer à la SARL Loc'Hotel dans le délai de quinze jours à compter de la signification
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
Par ordonnance en date du 20 avril 2009, il l'a désigné en qualité d'administrateur provisoire avec mission de gérer le bien situé à [Localité 28], dépendant de la SCI 'Les Lauriers Roses', qui constituait
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
Les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] ont interjeté appel de l'ordonnance susvisée.
Chambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
[L] [K] de sa demande de sursis à a statuer, Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions à l'exception de celles ordonnant la remise en état des lieux sous astreinte, obligation pour
Chambre 1-7
696aa61fcdc6046d47930fec
15 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue à l'audience du 12 novembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026.
1ère Chambre
650d2ffe71dfcd8318200c27
8 août 2023
[I] [F] et Mme [M] [J] ont contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11] un emprunt immobilier, moyennant une garantie hypothécaire sur leur bien immobilier.
Pôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
, je lègue la quotité disponible de ma succession mes petits-enfants vivants ou représentés. 2/ Je lègue à ma fille [D] les biens et droits immobiliers dont je suis propriétaire à [Adresse 8] et les
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c9007609f
12 janvier 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 27 septembre 2022, la société Technisol demande à la cour de : - la dire recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
Pôle 3 - Chambre 2
6162d32570d46c7f95e825be
28 novembre 2012
des biens y afférents est restitué aux héritiers.
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
Le réquisitoire supplétif en date du 23 novembre 2011 visant les infractions de non justification de ressources ou de l'origine d'un bien existe comme le souligne là encore le requérant et a régulièrement
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
sans suivre le protocole de serrage du bouchon de vidange
Chambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
-Débouter la SARL Eco Concept de l'ensemble de ses demandes. -Ordonner la rectification de l'ensemble des documents de sortie concernant M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdad8d94a141a6b8f9a6ce5
16 mai 2019
L... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme K... O... épouse L... et M. H...
Page 55 sur 1130
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.