Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86869
25 mars 2003
25 mars 2003
Z... qui exploitent des parcelles contiguùs, ont tracé une ligne divisoire droite et procédé à un échange de parties de parcelles pour faciliter leur exploitation. J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7f
8 janvier 2004
8 janvier 2004
depuis 1941 l'exploitation des consorts X..., - que selon une attestation des époux E... la parcelle 1929 avait été exploitée sans être différenciée du reste du domaine, - que cette attestation n'était
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
Une de ces parcelles est partiellement expropriée, l'emprise est cadastrée sous le n° E [Cadastre 39].
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Pierre B... expert, avec pour mission de " déterminer le passage suffisant à l'exploitation des parcelles appartenant à Evelyne Y..., Antoine Y... et Marie Y... et sur les longueurs et incommodités relatives
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ae
19 octobre 2006
19 octobre 2006
en date du 4 décembre 2003, autorisé la cession par ce dernier à son fils Freddy Y... du bail à ferme qui lui avait été consenti le 16 novembre 2001 par Jean-Michel X..., bailleur, portant sur une parcelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d7
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] a exploité les parcelles louées jusqu'au mois d'octobre 2017". M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85831
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Menaut sur lequel elle exploite des gîtes ruraux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e0
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Le procès-verbal de visite des lieux est ainsi rédigé :"parcelle en nature de terre agricole disposant d'une façade sur la rue Marcel Sembat, voie partiellement équipée".
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'importance de l'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
Ils font observer qu'ils n'entendent pas contester le droit de propriété de Madame Z...sur les parcelles qu'elle réclame et que cette dernière qui a continué à exploiter ses terres ne démontre ni l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Cette parcelle, occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
L'autorisation d'exploitation porte sur les parcelles C1 ( 21 ha 20 a 20 chiffre d'affaires ), C9 (1 ha 48 a 70 ca ) et C 21 ( 1 ha 75 a ).
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad6
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [V] a donné à bail à ferme à la société civile d'exploitation agricole les petites écuries de Vasco, une parcelle, proche de celles qu'il loue aux consorts [T], et lui appartenant, cadastrée ZA
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
28 février 2002
Monsieur André F... a sollicité l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole comprenant des parcelles situées au hameau des ESSERTINES et aux environs dépendant de la communauté des époux F.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C ont sollicité l'autorisation d'exploiter des parcelles pour une superficie totale de 125 hectares 28 ares et 22 centiares.
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
Le cabinet Adage a préparé un projet de reconnaissance de limite et division foncière intégrant dans la parcelle B [Cadastre 3] le bâtiment d'exploitation composé de deux étables et une grange.
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
B [Cadastre 3] bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle B n°[Cadastre 1] et sur la parcelle B n°[Cadastre 2] appartenant aux époux [G] ; Subsidiairement, dire que la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Puis, le 8 août 2007, ils ont vendu la parcelle [...] provenant de la division de la parcelle 965 aux époux Y... Z..., conservant la propriété de la parcelle [...].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035c978498d3f30bd9bcf3d
25 février 2016
25 février 2016
l'exploitation des sables et argiles sans que cette exploitation puisse durer au-delà du 31 décembre 2020.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d4b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
notaire, mandataire des bailleurs, ses loyers jusqu'en 2004 et a exploité cette parcelle depuis 1987, sans que M.
Source officiellePage 55 sur 499