La société d'assurances MAIF rappelle avoir versé une somme globale de 22 372,09 € à son assuré, M.

euros restée à la charge de l'assurée devait lui être versée.

L'annulation du contrat de crédit affecté en conséquence de celle du contrat de vente ou prestation de service qu'il finance, emporte pour l'emprunteur l'obligation de restituer au prêteur le capital prêté

Groupama Centre Atlantique, au paiement des sommes suivantes : - 70 036,71 euros au titre des prestations sociales versées outre les intérêts légaux à compter de la demande sur le fondement de l'article

[M], invoquant des problèmes de communication de documents entre l'assureur, le notaire et eux, font état de leur accord sur les termes du courrier de l'assureur du 16 juin 2008 (celui faisant état de

La société GENERALI, subrogée dans les droits de son assurée, a souhaité recouvrer l'indemnité versée auprès de la société WARTSILA et de son assureur ZURICH Insurance Public Limited Company (ci-après

AR-CO de leurs conclusions à son encontre et de les condamner à lui verser, chacune, la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 3°) de mettre à la charge de la

La Mutuelle sociale agricole du Rhône demande de confirmer le jugement entrepris, de condamner l'Etablissement français du sang à lui rembourser des prestations versées pour les soins dispensés à Monsieur

Bat, la SMABTP en qualité d'assureur de la société Vert bat, la MAF en qualité d'assureur du cabinet MILLET et CHABEUR, la société Axa France iard, en qualité d'assureur CNR (N° RG 13/10909).

L'imputabilité du dommage aux prestations effectuées par M. [L] n'est donc pas caractérisée. M.

de l'assuré, objet d'un même marché, en rembourser le prix, - remédier à la défectuosité ou impropriété de la fourniture ou prestation, - éviter un dommage ou son renouvellement."

Par ailleurs, la nature et l'importance de son handicap sont telles qu'il n'existe aucun élément objectif laissant penser que le versement de la prestation de compensation du handicap ne sera pas maintenu

A l'appui de leurs prétentions, il fait valoir que : - le versement de la somme versée par l'assureur n'est pas contesté ; - le solde des deux prêts reste débiteur à hauteur du montant réclamé, de sorte

[X] et son assureur la SMA soulèvent des fins de non-recevoir en ce que l'appelante ne justifie pas de la subrogation, ni d'avoir versé l'indemnité d'assurance à son assuré.

MOTIFS DE LA DECISION La demande principale de la Smabtp en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage Conformément à l'article L 121-12 du code des assurances, l'assureur DO, qui n'est pas un assureur

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN REMBOURSEMENT PAR UN DEBITEUR DE PRESTATIONS SOCIALES, OU UN ASSUREUR, POUR DES DOMMAGES CAUSES PAR UN BATIMENT A UNE PERSONNE OU A UNE CHOSE MOBILIERE APPELANTE et demanderesse

Les demandes amiables d'indemnisation présentées par Monsieur [C] à la SARL Prest Hydrau et son assureur la SA Allianz Iard ont été rejetées, l'assureur contestant toute faute de son assuré.

Cet acte de mise en gage a été signifié à l'assureur par acte d'huissier de justice du 17 décembre 2008.

[B] [K] expose que la motocyclette qu'il conduisait au moment des faits lui avait été prêtée par son propriétaire, M.

[F] lequel a fait l'objet d'une liquidation personnelle'; qu'il n'est pas exposé en quoi il y aurait volonté d'escroquer un assureur.