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2 483 résultats pour « propriété du dessus et du dessous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

66c6d4873aa9e47470f6ab28

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[C] [O] les indemnités d'occupation ci-dessous exposées au titre de l'occupation non autorisée des lots dépendants des indivisions précitées, à savoir : . au titre de l'occupation du lot 13 A, les appelants

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6690c7530d808eb34e4555fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La veille, votre responsable avait également constaté que les plinthes et le dessous des extincteurs n'étaient pas nettoyés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qui est une voie étroite dans laquelle il faut, pour accéder au fonds vendu, tourner à gauche à angle droit dans une montée), - un immeuble collectif, inesthétique, a été construit à proximité en-dessous

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e4e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la parcelle concernée, « La parcelle en friches comprise côté nord, entre les maisons de Mr [H] et la route supérieure soit le chemin communal n°1 dit ' [Adresse 13]', ainsi que la partie située au dessous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88896

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

BIDUL'MAN a, en outre, intérêt à agir pour les motifs indiqués dans l'arrêt mixte et, ci-dessous, dans la présente décision ; Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89345

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Ainsi, la démolition des constructions litigieuses doit être ordonnée dans le délai et sous l'astreinte précisés ci-dessous.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00612_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d302e12c85000874aef0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

des toitures-terrasses du bâtiment A en parties privatives attribuées aux propriétaires des appartements immédiatement en-dessous, ainsi que la régularisation de cette décision des copropriétaires par

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ab

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Seuls des sondages et l'établissement d'une note de calcul, destinés à déterminer si la dalle béton qui avait été coulée au-dessous du plancher existant par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c52978a2c4236379079829

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce logement est situé au-dessus d'un local commercial appartenant à Mme [T] [M] [U] épouse [C] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur la garantie de la MACIF et/ou de la MATMUT Comme il a été dit ci-dessus, les demandeurs à l'instance ont formé une demande de condamnation solidaire contre les époux [F] [U] et la MACIF et la MATMUT

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

qu'ils ne sont plus associés et qu'elle doive, selon les appelants, être plus exactement désignée sous le vocable comptable 'autres créditeurs divers' est sans emport sur les considérations faites ci-dessus

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc85fc4b096da9536851e1

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

mètres carrés (1 291 m²) délimitée par un trait bleu au plan dont il sera ci-après question ; ladite parcelle dépendant du terrain ci-dessus désigné fonds servant ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

une phrase quasi identique inscrite en couleur blanche 'pour l'achat d'un produit' pour Dim et 'pour l'achat d'un collant' pour Le Bourget, en-dessous la référence au nom du produit 'Body Touch', d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde53ebbdffcbea6a99f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

appelé 'dôme ou semelle' sur le passage de roue faisant partie intégrante de la structure de la carrosserie autoporteuse à l'avant gauche est enfoncé et déséquilibre le véhicule de 2 centimètres, - le dessous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040cebd7282443856854

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] est ainsi rédigée : « Suite à notre entretien du 11 septembre dernier, et après réexamen de votre dossier, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement, compte tenu des faits ci-dessous

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64fc0aac78df6805e6bb201e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582f4ad0d5ee7d7e5afc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Area immatriculée au registre du commerce n° 444 873 592, dénommée la société promettant, engage à acheter, en cas d'acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397ec8da90185712ea41d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f7efbb58046b83ac86d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Et en suite des motifs retenus ci-dessus et sur la base des informations financières de la société Puzzle Bike au moment de la rupture, il convient de fixer à six mois la durée du préavis, et d'après la

Source officielle

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