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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66c6d4873aa9e47470f6ab28
19 août 2024
[C] [O] les indemnités d'occupation ci-dessous exposées au titre de l'occupation non autorisée des lots dépendants des indivisions précitées, à savoir : . au titre de l'occupation du lot 13 A, les appelants
Chambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fa
11 juillet 2024
La veille, votre responsable avait également constaté que les plinthes et le dessous des extincteurs n'étaient pas nettoyés.
Chambre commerciale
63c79b8bda31367c908eb69b
17 janvier 2023
qui est une voie étroite dans laquelle il faut, pour accéder au fonds vendu, tourner à gauche à angle droit dans une montée), - un immeuble collectif, inesthétique, a été construit à proximité en-dessous
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e4e
9 juillet 2025
la parcelle concernée, « La parcelle en friches comprise côté nord, entre les maisons de Mr [H] et la route supérieure soit le chemin communal n°1 dit ' [Adresse 13]', ainsi que la partie située au dessous
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88896
13 septembre 2006
BIDUL'MAN a, en outre, intérêt à agir pour les motifs indiqués dans l'arrêt mixte et, ci-dessous, dans la présente décision ; Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
Ainsi, la démolition des constructions litigieuses doit être ordonnée dans le délai et sous l'astreinte précisés ci-dessous.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une
8ème chambre
65a8d302e12c85000874aef0
17 janvier 2024
des toitures-terrasses du bâtiment A en parties privatives attribuées aux propriétaires des appartements immédiatement en-dessous, ainsi que la régularisation de cette décision des copropriétaires par
1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
Seuls des sondages et l'établissement d'une note de calcul, destinés à déterminer si la dalle béton qui avait été coulée au-dessous du plancher existant par M.
1ère chambre civile B
62c52978a2c4236379079829
5 juillet 2022
Ce logement est situé au-dessus d'un local commercial appartenant à Mme [T] [M] [U] épouse [C] et M.
1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
Sur la garantie de la MACIF et/ou de la MATMUT Comme il a été dit ci-dessus, les demandeurs à l'instance ont formé une demande de condamnation solidaire contre les époux [F] [U] et la MACIF et la MATMUT
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
qu'ils ne sont plus associés et qu'elle doive, selon les appelants, être plus exactement désignée sous le vocable comptable 'autres créditeurs divers' est sans emport sur les considérations faites ci-dessus
1re chambre 1re section
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
mètres carrés (1 291 m²) délimitée par un trait bleu au plan dont il sera ci-après question ; ladite parcelle dépendant du terrain ci-dessus désigné fonds servant ».
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
une phrase quasi identique inscrite en couleur blanche 'pour l'achat d'un produit' pour Dim et 'pour l'achat d'un collant' pour Le Bourget, en-dessous la référence au nom du produit 'Body Touch', d'une
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
appelé 'dôme ou semelle' sur le passage de roue faisant partie intégrante de la structure de la carrosserie autoporteuse à l'avant gauche est enfoncé et déséquilibre le véhicule de 2 centimètres, - le dessous
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
[V] est ainsi rédigée : « Suite à notre entretien du 11 septembre dernier, et après réexamen de votre dossier, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement, compte tenu des faits ci-dessous
2 e chambre civile
64fc0aac78df6805e6bb201e
7 septembre 2023
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus
670f582f4ad0d5ee7d7e5afc
10 octobre 2024
Area immatriculée au registre du commerce n° 444 873 592, dénommée la société promettant, engage à acheter, en cas d'acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessous
Jurid. Premier Président
668397ec8da90185712ea41d
1 juillet 2024
Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f7efbb58046b83ac86d
6 novembre 2020
Et en suite des motifs retenus ci-dessus et sur la base des informations financières de la société Puzzle Bike au moment de la rupture, il convient de fixer à six mois la durée du préavis, et d'après la
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