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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f21

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Sa rémunération mensuelle brute a été fixée à 10 000 francs pour un horaire hebdomadaire de 39 heures. * * * Le 10 mars 2000, le syndicat CFDT a donné mandat à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I] du surplus de ses demandes ; à savoir une demande de reclassification au niveau II coefficient 185 de la classification des ouvriers du bâtiment, une demande de rappel de salaire sur la base de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bc

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

de la taxe foncière, même si celle-ci a augmenté, il n'est pas démontré que cette augmentation constitue une modification notable susceptible d'entraîner un déplafonnement dans la mesure où les revenus

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

contractuelles dont il bénéficiait - les nouvelles dispositions affectent de manière significative sa rémunération variable effective dés lors qu'elles prévoient en sus une augmentation du seuil de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a6e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] de ses demandes au titre du rappel d'heures supplémentaires, du remboursement de frais non réglés, du rappel de prime sur chiffre d'affaires, de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X... a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié à compter du 1er février 1999 au coefficient 197 sur la base d'une rémunération brute de 7 505, 70 francs pour un horaire mensuel de travail de 169 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3be2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] compare sa rémunération à celle de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

La rémunération mensuelle brute de M [N] [B] a été fixée à 1 750 € sur treize mois. Par avenant contractuel du 18 septembre 2006, M [N] [B] a été classé au coefficient conventionnel 240.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d110

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac7a1775905dba3bb14

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A la date de son licenciement, il occupait l'emploi de sous-directeur, coefficient 119 groupe 4 de la convention collective. L'entreprise employait de façon habituelle moins de onze salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de mise à pied conservatoire ; - 139,29 euros brut au titre de rappel de prime d'ancienneté ; - dit que les rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R 1454-14 du code du travail, dans

Source officielle
CA

15e chambre

635237cd8c924eadffcc4b30

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et que, si la rémunération des travaux qui lui sont confiés ne lui permet pas d'atteindre la garantie de rémunération, il percevra un versement complémentaire de façon à ce que sa rémunération globale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef7688

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Contestant son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3a823e6dd0f8bf813c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[F] [D] soutient qu'il doit bénéficier d'un coefficient professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f6f6b807dfe813d29772

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

mensuelle brute était de 1.009,64 € pour un horaire mensuelle 151 heures 67, augmentée d'un différentiel de 85 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Aucune classification ni coefficient ne figure sur les bulletins de paie, ni avant ni après le 1er janvier 2018 et le salarié ne précise pas à quel coefficient il estime devoir être reclassé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61626fff18eff35429d864af

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

de salaire au titre de la RAM (rémunération annuelle minimale),  - rappel de gratification de fin d'année, - rappel de PDE (prime de durée d'expérience), - rappel de l'intéressement, - rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603393a702a1e34875d298ce

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Suite à la fermeture du centre, Monsieur [X] [X], est placé en dispense d'activité à compter du 1er janvier 2005 avec maintien de sa rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [Z] de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de la Société [1] aux sommes suivantes : - 86 962,20 euros bruts à titre de rappels de salaires en application de la position 3.2 coefficient

Source officielle

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