- il a débouté les parties du surplus de leurs demandes et a condamné la SARL AMBULAND aux dépens de l'instance. Monsieur [H] [P] a interjeté appel de ce jugement le 19 janvier 2010.

le bureau de conciliation et d'orientation : - ordonner à la société [6] de lui payer, à titre provisionnel, la somme de 1 206,34 euros brut, incidence congés payés comprise, - devant le bureau de jugement

Par jugement du 12 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré recevable et bien fondé le recours de Mme [E] en conséquence, - ordonné à la [6] de rectifier les points de retraite

Vu l'arrêt no 24LY00635 du 16 janvier 2025 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 16 janvier 2025, présentée pour M. A B, représenté par Me Brey.

Vu l'arrêt nos 23LY02563-24LY00039 du 11 juillet 2024 ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée par M. B, représenté par Me Drahy.

des sommes allouées, - sur la demande de la société Astek relative au remboursement des avantages conventionnels perçus, à savoir le remboursement des jours non travaillés.

Mme [G] [N] de ses demandes, jugé que Mme [G] [N], se disant née le 16 août 1955 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil et

[G] de sa demande de remise sous astreinte d'un certificat de travail rectifié, des bulletins de salaire rectifiés et d'une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - débouté M.

Par un jugement n° 2120946 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par jugement contradictoire du 24 janvier 2022, le tribunal de commerce de Lyon a : rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Selima et Profidis, déclaré la demande en rectification

Sur le jugement rectificatif du 27 mars 1998, le CREDIT LYONNAIS réitère l'argumentation déjà soutenue devant le premier juge quant à l'irrecevabilité de la requête en rectification dès lors que, du fait

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 8 juillet 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer la somme de 2 850€ sur le

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Financière des Monts d'Or, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification suivante: en page 3 de la décision dans le dispositif, après le paragraphe 'déclare irrecevable la demande de sursis à statuer, ' il convient d'ajouter le

rectifié rendu le 26/09/2024 en ce qu'il a débouté Madame [U] de sa demande de rectification de points de retraite de base sur les années 2013-2022 ; a rejeté la demande indemnitaire de Madame [U] et

En conséquence, et confirmant le jugement déféré, la cour déboute Mme [E] de sa demande de dommages et intérêts. III.

Par jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande des consorts A, annulé cette délibération.

Par un jugement n° 2103688 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.