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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aea81daa831884f630
4 octobre 2023
En outre, s'agissant des éléments reprochés, l'employeur justifie avoir préalablement au licenciement d'une part diffusé à plusieurs reprises aux salariés des notes relatives aux pauses café ou cigarettes
4eme Chambre Section 2
627f48f8551627057d32e1ac
13 mai 2022
De nouveaux échanges de courriers ont eu lieu entre l'employeur et Mme [Z] sur les agressions dénoncées.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a29
22 janvier 2025
En cas de doute sur la réalité des faits allégués, il profite, en principe, à l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
assistée et représentée par Madame F...
Ch.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
employeurs ou chefs d'entreprise.
5e Chambre
5fdc16cc3132893b214b9e3c
20 décembre 2018
Elle rappelle l'opposition systématique du salarié à suivre la formation demandée par l'employeur.
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
Cela représente 19 sociétaires (10 %) qui ne commandent plus tout simplement parce que vous ne leur rendez plus visite.
Chambre 4-1
6868b6bc2f06adf21413c3cf
4 juillet 2025
[G] a tapé [Z] à plusieurs reprises. Elle m'a attaquée également; coups, morsures, lancer de chaise...
69d89032cdc6046d47bb96c4
9 avril 2026
- L'employeur verse l'enregistrement de la vidéo-surveillance.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
Il ressort des développements précédents et des éléments versés aux débats qu'en l'absence de représentation du personnel, quatre salariés ont saisi l'employeur le 7 février 2018 afin qu'il procède à la
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878582
10 juillet 2024
En effet, l'existence de plusieurs victimes des agissements commis par M.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58c
24 janvier 2023
Elle expose que : L'employeur a adopté un comportement hostile vis-à-vis des employés ; Il n'existe aucune politique de prévention et d'évaluation des risques au sein de l'entreprise (DUER établi plus
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
POINTE NOIRE Représenté par M.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
projets ou exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25f
4 janvier 2023
Il résulte de ces éléments que les différents salariés qui ont établi les attestations produites par l'employeur font état de plusieurs comportements du nouveau responsable de l'établissement situé [Adresse
Sociale B salle 3
689acce28a5703d75a66865d
11 juillet 2025
- A propos d'une collègue, vous avez employé le terme de «bougnoule» pour qualifier son caractère.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60335f34bca799104dce3d1b
29 juin 2017
par Me GERMAIN loco Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure AGOSTINI
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
de l'employeur datée du 13 novembre 2020.
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
[Z] expose qu'alors que l'employeur renouvelle les chaussures de sécurité des employés tous les ans, il a dû attendre plus de deux ans pour obtenir le renouvellement de ses chaussures de sécurité.
6360caaa3c369c7f749970a3
26 octobre 2022
Mme [L] produit plusieurs attestations de salariés, d'anciens salariés et de personnes qui se sont rendues dans le salon de coiffure qui déclarent que M.
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