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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aea81daa831884f630

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En outre, s'agissant des éléments reprochés, l'employeur justifie avoir préalablement au licenciement d'une part diffusé à plusieurs reprises aux salariés des notes relatives aux pauses café ou cigarettes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1ac

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

De nouveaux échanges de courriers ont eu lieu entre l'employeur et Mme [Z] sur les agressions dénoncées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a29

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En cas de doute sur la réalité des faits allégués, il profite, en principe, à l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

assistée et représentée par Madame F...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933688

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cc3132893b214b9e3c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Elle rappelle l'opposition systématique du salarié à suivre la formation demandée par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Cela représente 19 sociétaires (10 %) qui ne commandent plus tout simplement parce que vous ne leur rendez plus visite.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bc2f06adf21413c3cf

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] a tapé [Z] à plusieurs reprises. Elle m'a attaquée également; coups, morsures, lancer de chaise...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89032cdc6046d47bb96c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- L'employeur verse l'enregistrement de la vidéo-surveillance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fff4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des développements précédents et des éléments versés aux débats qu'en l'absence de représentation du personnel, quatre salariés ont saisi l'employeur le 7 février 2018 afin qu'il procède à la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En effet, l'existence de plusieurs victimes des agissements commis par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle expose que : L'employeur a adopté un comportement hostile vis-à-vis des employés ; Il n'existe aucune politique de prévention et d'évaluation des risques au sein de l'entreprise (DUER établi plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

POINTE NOIRE Représenté par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

projets ou exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il résulte de ces éléments que les différents salariés qui ont établi les attestations produites par l'employeur font état de plusieurs comportements du nouveau responsable de l'établissement situé [Adresse

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acce28a5703d75a66865d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- A propos d'une collègue, vous avez employé le terme de «bougnoule» pour qualifier son caractère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60335f34bca799104dce3d1b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

par Me GERMAIN loco Me Laurent NOUGAROLIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1971, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-laure AGOSTINI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad466cdc6046d47c00d44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'employeur datée du 13 novembre 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z] expose qu'alors que l'employeur renouvelle les chaussures de sécurité des employés tous les ans, il a dû attendre plus de deux ans pour obtenir le renouvellement de ses chaussures de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f749970a3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme [L] produit plusieurs attestations de salariés, d'anciens salariés et de personnes qui se sont rendues dans le salon de coiffure qui déclarent que M.

Source officielle

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