CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Dans ces circonstances, la société Environnement Numérique avait pour obligation de mettre à la disposition de ses salariés un matériel permettant de prévenir les risques énoncés.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61637740f6919f4eda2c38ef

Appel

23 février 2011

23 février 2011

INDUSTRIES, une demande de rapport décrivant les postes de travail successivement tenus par le salarié et permettant d'apprécier les risques d'exposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e458bc223e2e3f098d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[P] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e22

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il précise en particulier avoir mis en place un document unique d'évaluation des risques, document qu'il précise avoir porté à la connaissance du CHSCT, de l'inspection du travail, du médecin du travail

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696138cdcdc6046d47c42fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Seule est en litige l'exposition au risque.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a rejeté la demande de prise en charge du coût de l'aménagement du garage et des travaux de remise en état de celui-ci, ces travaux créant une plus-value pour les maîtres de l'ouvrage et faisant double

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387de513cb5adff943633

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A cet égard, si l'employeur prétend que la salariée n'exécutait aucun geste 'répétitif' ou 'contraignant', il doit être rappelé que les conditions d'exposition aux risques du tableau applicable au présent

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Risque pour l'entreprise de travailler sans être payé au cas où sa situation ne peut être régularisée.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse fait valoir que l'employeur a quant à lui renseigné son rapport concernant les gestes caractérisant le risque en indiquant que " De façon générale, les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C], né en 1963, a travaillé comme boucher à compter de 1979.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

À aucun moment j'ai été informé de la présence d'amiante dans cette usine, mis à part les vêtements de travail que nous portions.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e39cdc6046d4752469e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La caisse soutient que l'enquête a permis de démontrer que la victime a été exposée au risque du tableau n° 4 des maladies professionnelles, la liste des travaux mentionnés au tableau étant indicative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195dc

Appel

3 février 2021

3 février 2021

[B] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9853

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Renaud Deloffre, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Suivant la charge de travail il a aussi travaillé en tribofinition.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951f0fec5dd96933f944

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Cette liste de travaux est limitative.

Source officielle

Page 55 sur 2206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.