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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
Dans ces circonstances, la société Environnement Numérique avait pour obligation de mettre à la disposition de ses salariés un matériel permettant de prévenir les risques énoncés.
Chambre Sécurité Sociale
61637740f6919f4eda2c38ef
23 février 2011
INDUSTRIES, une demande de rapport décrivant les postes de travail successivement tenus par le salarié et permettant d'apprécier les risques d'exposition.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8ccdc6046d47e95f03
28 mai 2026
d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
totalement étrangère au travail.
Pôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
[P] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e22
26 mai 2016
Il précise en particulier avoir mis en place un document unique d'évaluation des risques, document qu'il précise avoir porté à la connaissance du CHSCT, de l'inspection du travail, du médecin du travail
2ème chambre sociale
696138cdcdc6046d47c42fa4
8 janvier 2026
Seule est en litige l'exposition au risque.
1ère Chambre
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
Il a rejeté la demande de prise en charge du coût de l'aménagement du garage et des travaux de remise en état de celui-ci, ces travaux créant une plus-value pour les maîtres de l'ouvrage et faisant double
Chambre Sociale
635387de513cb5adff943633
18 octobre 2022
A cet égard, si l'employeur prétend que la salariée n'exécutait aucun geste 'répétitif' ou 'contraignant', il doit être rappelé que les conditions d'exposition aux risques du tableau applicable au présent
Chambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59e
24 janvier 2023
Risque pour l'entreprise de travailler sans être payé au cas où sa situation ne peut être régularisée.
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
La caisse fait valoir que l'employeur a quant à lui renseigné son rapport concernant les gestes caractérisant le risque en indiquant que " De façon générale, les travaux effectués par M.
65b0b97a8d0ccf000877e453
23 janvier 2024
[C], né en 1963, a travaillé comme boucher à compter de 1979.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
À aucun moment j'ai été informé de la présence d'amiante dans cette usine, mis à part les vêtements de travail que nous portions.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e39cdc6046d4752469e
La caisse soutient que l'enquête a permis de démontrer que la victime a été exposée au risque du tableau n° 4 des maladies professionnelles, la liste des travaux mentionnés au tableau étant indicative
60225e3b32e6944e728195dc
3 février 2021
[B] ne comporte en tout état de cause que de succintes informations sur les travaux en présence d'amiante et ne contient aucune précision sur le risque encouru.
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
Suivant la charge de travail il a aussi travaillé en tribofinition.
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
Cette liste de travaux est limitative.
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