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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
[K] est devenu puis resté salarié de la société SNECMA propulsion solide. M.
603720e4dace84baf166b4a1
[E] est devenu puis resté salarié de la société SNECMA propulsion solide. M.
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
syndicaux, les détachés sociaux et les Mis à Disposition (MAD) des activités sociales, - sur les mobilités fonctionnelles et/ou géographiques : - nombre de salariés amenés à changer de métier et/ou
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e51
18 septembre 2014
Les 20 et 21 avril 2009, des salariés séquestrent deux cadres.
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf8b
30 juillet 2025
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b90
14 décembre 2017
Détachée au sein d'une entité étrangère à la CPAM durant trois ans, et actuellement sans affectation, la salariée, au sujet de laquelle aucune remarque défavorable sur sa manière de servir ne figure au
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
APPELANTES : Madame [D] [Y] née le 20 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION LOCALE
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
Cela démontre qu'une latitude est laissée au salarié pour assurer ses interventions.
6162fde93ebbdffcbea6aa03
9 février 2012
telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.
Chambre sociale 4-5
65b3701f8c0355000835f89f
25 janvier 2024
L'association indique qu'une erreur entachait le numéro de sécurité sociale de la salariée, la carte vitale étant difficilement lisible et que les démarches administratives ont été retardées.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
D 143.2 du Code du Travail), et ce toutes créances du salarié confondues.
Chambre Sociale
6349007563d497adffda42e6
13 octobre 2022
, -condamné la salariée aux dépens.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
Toutefois, le salarié ne peut invoquer une tolérance de l' employeur, dont le réprésentant n' est pas sur place.
11e chambre
603690ac18dd933375dc96b5
1 octobre 2015
que l'employeur a détourné manifestement la période d'essai de son objet, en faisant travailler M [U] dans des conditions différentes de celles envisagées lors de l'embauche, - constater que le salarié
6253cc77bd3db21cbdd902f0
18 février 2013
. en date du 25 juin 2001, la formation de référé du conseil de prud'hommes, par décision du 19 octobre 2001 prononçait la nullité de la procédure de licenciement, ordonnait la réintégration de la salariée
63c109c0bf9fd47c90a13dde
12 janvier 2023
travail et la salariée.
2e chambre sociale
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
A compter du 20 août 2014, le salarié a bénéficié d'un arrêt de travail pour accident du travail survenu le 19 août 2014. Par lettre du 19 novembre 2014, le salarié a pris acte de la rupture.
2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
Enfin, Madame [M] n'apporte pas non plus la démonstration d'actes de désorganisation caractérisés par une tentative de débauchage d'une salariée et des démarches effectuées auprès de ses clients.
6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
Du 15 mars 2002 au 30 avril 2015, il a été placé à sa demande en détachement au sein de la direction générale des impôts et du ministère du budget.
Pôle 6 - Chambre 10
61609201db7ff645d8566454
18 mars 2014
Madame [P] [S] a été embauchée le 1er septembre 1972 en qualité d'employée par Maître [I], huissier de justice à [Localité 2] auquel a succédé, en 1975, Maître [H] [S], frère de la salariée, en qualité
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