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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603720e4dace84baf166b4a0

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[K] est devenu puis resté salarié de la société SNECMA propulsion solide. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603720e4dace84baf166b4a1

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[E] est devenu puis resté salarié de la société SNECMA propulsion solide. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

syndicaux, les détachés sociaux et les Mis à Disposition (MAD) des activités sociales, - sur les mobilités fonctionnelles et/ou géographiques : - nombre de salariés amenés à changer de métier et/ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Les 20 et 21 avril 2009, des salariés séquestrent deux cadres.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf8b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b90

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Détachée au sein d'une entité étrangère à la CPAM durant trois ans, et actuellement sans affectation, la salariée, au sujet de laquelle aucune remarque défavorable sur sa manière de servir ne figure au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANTES : Madame [D] [Y] née le 20 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE SYNDICAT UNION LOCALE

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Cela démontre qu'une latitude est laissée au salarié pour assurer ses interventions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde93ebbdffcbea6aa03

Appel

9 février 2012

9 février 2012

telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3701f8c0355000835f89f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'association indique qu'une erreur entachait le numéro de sécurité sociale de la salariée, la carte vitale étant difficilement lisible et que les démarches administratives ont été retardées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944be

Appel

28 février 2019

28 février 2019

D 143.2 du Code du Travail), et ce toutes créances du salarié confondues.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, -condamné la salariée aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Toutefois, le salarié ne peut invoquer une tolérance de l' employeur, dont le réprésentant n' est pas sur place.

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b5

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

que l'employeur a détourné manifestement la période d'essai de son objet, en faisant travailler M [U] dans des conditions différentes de celles envisagées lors de l'embauche, - constater que le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902f0

Appel

18 février 2013

18 février 2013

. en date du 25 juin 2001, la formation de référé du conseil de prud'hommes, par décision du 19 octobre 2001 prononçait la nullité de la procédure de licenciement, ordonnait la réintégration de la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13dde

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

travail et la salariée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A compter du 20 août 2014, le salarié a bénéficié d'un arrêt de travail pour accident du travail survenu le 19 août 2014. Par lettre du 19 novembre 2014, le salarié a pris acte de la rupture.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5ec6c7633dcd15b395e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Enfin, Madame [M] n'apporte pas non plus la démonstration d'actes de désorganisation caractérisés par une tentative de débauchage d'une salariée et des démarches effectuées auprès de ses clients.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03202_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Du 15 mars 2002 au 30 avril 2015, il a été placé à sa demande en détachement au sein de la direction générale des impôts et du ministère du budget.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609201db7ff645d8566454

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Madame [P] [S] a été embauchée le 1er septembre 1972 en qualité d'employée par Maître [I], huissier de justice à [Localité 2] auquel a succédé, en 1975, Maître [H] [S], frère de la salariée, en qualité

Source officielle

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